Règlement Programme IMPACT «Grèce» Όροι συμμετοχής προγράμματος Impact «Ελλάς»

Transcript

1 Règlement Programme IMPACT «Grèce» Όροι συμμετοχής προγράμματος Impact «Ελλάς»

2 Article 1 : Objet du Programme IMPACT Grèce 1.1 Depuis plus de 30 ans, Ashoka identifie, sélectionne et accompagne des entrepreneurs sociaux acteurs de changement. Afin de contribuer à la structuration et au développement de l entrepreneuriat social en Grèce, Ashoka organise, un programme d accélération pour booster des organisations à vocation sociale ou environnementale. Ce programme s intitule Programme IMPACT Grèce (le «Programme») et ses termes et conditions sont régis par le présent règlement («Règlement»). L inscription au Programme IMPACT implique l entière acceptation du règlement. 1.2 L objet de ce programme est d apporter aux équipes dirigeantes des organisations ( associations, entreprises ) qui auront été sélectionnées par une procédure décrite à l article 5.3, un accompagnement gratuit sur 4 mois environ pour le développement de leur structure comprenant, à titre indicatif, des séminaires (3 séminaires de 2 jours), des rencontres avec des entrepreneurs sociaux, un accompagnement individuel par un ou deux coachs. 1.3 A l issue de cet accompagnement, trois Prix du Jury seront décernés aux meilleurs business plans à vocation sociale, les montant exact desquels seront annonces officiellement aux candidats prochainement. 1.4 Le Programme IMPACT permettra entre autres aux organisations sélectionnées de: 1. rencontrer des entrepreneurs sociaux inspirants et comprendre des modèles de réussite 2. structurer leur modèle de développement 3. construire un modèle économique pérenne 4. acquérir la méthodologie de business plan à vocation sociale 5. évaluer leur impact social 6. Bien communiquer sur leur projet Ce programme permettra par ailleurs de partager les bonnes pratiques avec d autres acteurs du secteur, et de créer à terme Article 2 : Organisateur Le Programme IMPACT est organisé par Ashoka France, dont le siège social est au Palais Brongniart, 28 place de la Bourse, Paris, association déclarée à la préfecture de Paris sous le numéro Siret :

3 Article 3 : Conditions de participation 3.1. L inscription et la participation au Programme IMPACT est gratuit Le Programme IMPACT est ouvert à toute organisation à vocation sociale ou environnementale en activité depuis plus d un an, dont le siège social se situe en Grèce, et et/ou ayant un impact en Grèce, à l exclusion des organisations gouvernementales L inscription au Programme IMPACT implique l entière acceptation du règlement. Article 4 : Modalités de participation 4.1. Pré-Inscription Pour participer, les candidats doivent s inscrire en ligne dès le 11 janvier 2016 sur le site en enregistrant leur adresse mail et en choisissant un mot de passe. Ils reçoivent en retour un confirmant la création de l espace candidat Dossier d inscription en ligne Les candidats en possession de leur adresse mail et mot de passe pourront remplir leur dossier de candidature avant le 15 février 2016, minuit (heure grecque). Le dossier de candidature sera rédigé en grec. Ashoka se réserve le droit de refuser toute inscription effectuée après cette échéance. Afin de respecter l égalité d évaluation entre les différents candidats, les candidatures qui ne respecteraient pas le nombre maximum de mots ou qui ne répondraient pas à l ensemble des questions contenues dans ce formulaire seraient disqualifiées Il n est possible de s inscrire qu une seule fois ; toute inscription est définitive Une seule candidature par organisation est acceptée. Article 5 : Déroulement du Programme IMPACT Grèce 5.1. Les candidats inscrits au programme sont évalués et pré sélectionnés sur la base de leur candidature écrite Les candidats retenus sont ensuite convoqués à Athènes pour un oral devant le jury de sélection, décrit a l article A l issue des épreuves de sélection, le jury annonce le nom des lauréats qui participeront au Programme IMPACT, et bénéficieront de l accompagnement d Ashoka durant 4 mois ainsi que d un coaching individuel par des cadres-dirigeants A l issue des 4 mois d accompagnement des projets, les lauréats se présentent cette fois ci devant un Grand Jury qui choisira 3 finalistes, sur base de son business plan social, pour le prix du Jury IMPACT Grèce 2016, d une valeur de 5000 * Calendrier indicatif non contractuel susceptible de modification Lancement du programme : Le 11 janvier 2016

4 Clôture des candidatures : Le 15 février 2016 Entretiens de sélection des candidats présélectionnés : Le 26 février 2015 Sessions d accompagnement - Lancement de la formation (kick-off) : Le 7 février séminaires de formation de 2 jours : 21,22 mars, 18,19 avril, 16,17 mai 2016 Jury final et remise des prix : le 27 juin Ashoka se réserve le droit de modifier et/ou de prolonger les dates indiquées à l article 5.5, notamment s il s avère qu un nombre insuffisant de candidats est inscrit à la date prévue pour la clôture des candidatures. Article 6 : Nature et montant des prix 6.1. Prix d accompagnement IMPACT Grèce 2016 Les lauréats seront récompensés par un accompagnement gratuit de leur organisation sur une période de 4 mois. L accompagnement de l organisation se déroule en plusieurs sessions ayant lieu à Athènes et représentant environ 6 journées de workshops et de rencontres avec des entrepreneurs sociaux. Il comprend également un accompagnement plus individuel par un à deux coachs du réseau Ashoka Prix du Jury IMPACT Grèce 2016 Les trois lauréats sélectionnés par le Grand Jury recevront le prix du Jury IMPACT Grèce 2016, soit une gratification financière équivalente à 5000 *. Le montant exact sera annoncé officiellement aux candidats prochainement Article 7 : Les jurys 7.1 Jury de sélection pour le Prix d accompagnement IMPACT Grèce Les candidats sélectionnés à partir de leur dossier écrit seront convoqués pour un entretien individuel. À l issue de ces entretiens, le jury annoncera le nom des 15 organisations lauréates. Une liste complémentaire sera établie pour permettre éventuellement le remplacement d un lauréat défaillant. Cette liste est confidentielle et ne sera pas divulguée. Les organisateurs demandent au jury de retenir 15 lauréats au maximum. Il pourra cependant être retenu un nombre inférieur de lauréats. Le jury est souverain et n est pas tenu de donner des explications quant à sa décision. Toute décision prise par le jury s impose de manière définitive aux candidats et ne fait l objet d aucun recours. 7.2 Jury final pour les prix du Jury IMPACT Grèce 2016 A l issue de la période d accompagnement de 4 mois, les lauréats présenteront leur stratégie de développement et leurs projets seront évalués par un jury composé de personnalités qualifiées

5 extérieures à celles qui auront participé à l accompagnement telles que des personnalités du réseau Ashoka. Le résultat sera communiqué lors de la soirée de clôture du programme. Le jury est souverain et n est pas tenu de donner des explications quant à sa décision. Toute décision prise par le jury final s impose de manière définitive aux candidats. et ne fait l objet d aucun recours. 7.3 La sélection se fera sur la base des critères suivants (a titre indicative): Caractère innovant du projet Impact social ou environnemental actuel et potentiel du projet Viabilité du modèle économique Potentiel et créativité de la stratégie de développement Qualités entrepreneuriales et disponibilité Article 8 : Engagement des candidats 8.1. Tout candidat au Programme IMPACT s engage à : S assurer que chaque personne impliquée dans l organisation participant au Programme IMPACT ait pris connaissance et accepté sans réserve le present Règlement. Fournir des renseignements exacts tant dans le formulaire d inscription qu ultérieurement, et tout au long du processus de formation. La découverte à quelque moment que ce soit du caractère mensonger d une information fournie pourra entraîner l élimination immédiate et unilatérale du candidat sans recours possible. Participer à l ensemble des temps de rencontres du programme (événement de lancement, trois séminaires de deux jours, jury final) dans la mesure où sa candidature au programme IMPACT aura été récompensée par cet accompagnement. L absence répétée ou injustifiée aux séminaires peut entraîner l élimination immédiate et unilatérale du candidat sans recours possible Les Lauréats accompagnés autorisent par ailleurs, et sans contrepartie financière ni condition aucune, Ashoka ou toute personne mandatée par celle-ci à : Communiquer leurs coordonnées (noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone) aux médias, avec leur accord préalable. Prendre leur image en photographie à l'occasion des moments de rencontres et séminaires, lors des remises des prix et de tout autre évènement organisé en relation avec le Programme IMPACT. Et à ce que ces photographies soient reproduites et diffusées avec, le cas échéant, mention du nom du lauréat sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit notamment sur les sites greece.ashoka.org, tout autres sites ou pages Internet (Facebook) de l un de nos partenaires ainsi que les éléments caractéristiques de l'activité de leur projet. Ils renoncent pour les besoins du Programme IMPACT et des évènements organisés dans ce cadre à revendiquer tout droit sur leur(s) image(s)/signe(s) distinctif(s).

6 Utiliser, publier et diffuser, pour les besoins du programme IMPACT et de ses suites (guide d échange de bonnes pratiques), pour les personnes physiques, leur image, et, pour les personnes morales, leur(s) signe(s) distinctifs(s) sur quelque support Utiliser les données collectées durant le programme IMPACT Grèce 2016 pour la diffusion de bonnes pratiques, avec l accord préalable des lauréats accompagnés. Utiliser, publier et diffuser la description de leur activité et de leur modèle de développement et/ou de mobilisation de ressources dans l ouvrage sur les meilleures pratiques qui sera réalisé à la suite du Programme IMPACT. Avoir accès à des informations comptables, financières (bilan comptable, compte de résultat) et extra financières dans le cadre d évaluations de l impact et du suivi des lauréats aux échéances de 6 mois, 1 an et 3 ans après la fin du Programme IMPACT Les lauréats du Programme IMPACT s engagent également à participer, sauf empêchement important et justifié, aux actions de communication organisées dans le cadre des programmes d Ashoka, notamment les programmes de télévision et/ou radio, les communications Internet et/ou dans la presse écrite. Article 9 : Confidentialité Les membres du jury, les organisateurs et les personnes ayant accès aux dossiers déposés s engagent à garder secrètes toutes les informations relatives aux projets, à l exception des utilisations autorisées en vertu du dernier alinéa de l article 8.2. Cependant, il appartient aux candidats de prendre euxmêmes toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs droits en matière de propriété intellectuelle. Article 10 : Informations nominatives et droit d accès 10.1 En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats du dispositif Programme IMPACT disposent des droits d opposition (art. 26), d accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l adresse mail npontillo@ashoka.org Article 11 : Responsabilité des organisateurs Ashoka France n assume aucune responsabilité vis-à-vis des candidats s il était amené, pour quelque raison que ce soit, (i) à annuler, écourter, prolonger, reporter le Programme IMPACT, ou en modifier les conditions, (ii) renoncer à sélectionner les lauréats, (iii) renoncer à attribuer un ou plusieurs prix du Programme IMPACT et/ou (iv) renoncer à la réalisation et/ou la diffusion d un ouvrage sur les bonnes pratiques après la fin du Programme IMPACT.

7 11.2. Ashoka France n assume aucune responsabilité vis-à-vis des candidats, qui ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, en cas d éventuel dysfonctionnement du mode de participation au Programme IMPACT. Notamment, Ashoka n encourt aucune responsabilité en relation avec l utilisation ou l indisponibilité du site durée du Programme IMPACT, la transmission ou la perte d informations transmises lors de l inscription Ashoka France n encourt aucune responsabilité quelle qu elle soit pour les faits et/ou déclarations de tiers, y compris des autres candidats du Programme IMPACT, qui porteraient atteinte aux droits ou aux intérêts des candidats. Article 12 : Litiges et compétence juridictionnelle Tout différend pendant le deroulement du Programme et relatif au Programme ou après la fin du Programme and relatif au Programme, est régi par la loi grecque et sera resolue hors tribunal par la médiation. À défaut d accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d Athènes, Grèce. Article 13 : Consultation du règlement Le présent règlement est disponible sur Internet sur le site ainsi que sur simple demande auprès d Ashoka France à l adresse visée à l article Article 14 : Divers Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Ashoka France dont les décisions sont finales et s imposent de manière définitive à chaque candidat. Fait à Paris le

8 Άρθρο 1 Αντικείμενο του Προγράμματος Impact «Ελλάς» 1.1 Για περισσότερο από 30 χρόνια, ο οργανισμός Ashoka εντοπίζει, επιλέγει και υποστηρίζει τους κοινωνικούς επιχειρηματίες που είναι φορείς κοινωνικής αλλαγής. Έχοντας στόχο να συμβάλει στην διάρθρωση και την ανάπτυξη της κοινωνικής επιχειρηματικότητας στην Ελλάδα, ο οργανισμός Ashoka διοργανώνει ένα πρόγραμμα επιτάχυνσης για την τόνωση των οργανισμών κοινωνικού ή περιβαλλοντικού σκοπού στην Ελλάδα. Το πρόγραμμα αυτό φέρει τον τίτλο «Πρόγραμμα Impact Ελλάς» ( το «Πρόγραμμα») και οι επιμέρους όροι συμμετοχής σε αυτόν ορίζονται από τον παρόντα κανονισμό (εφεξής ο «Κανονισμός»). Η συμμετοχή στο Πρόγραμμα συνιστά την ρητή και ανεπιφύλακτη αποδοχή του Κανονισμού εκ μέρους των συμμετεχόντων. 1.2 Σκοπός του Προγράμματος είναι να προσφέρει στις διευθύνουσες ομάδων των οργανισμών (σωματεία, επιχειρήσεις.) που θα επιλεγούν, με τον τρόπο, που αναλυτικά περιγράφεται κατωτέρω (βλ. 5.3.), μία δωρεάν υποστήριξη περίπου 4 μηνών για την ανάπτυξή τους σε οργανωτικό επίπεδο συμπεριλαμβανομένων ενδεικτικά σεμιναρίων (3 διήμερα σεμινάρια), συναντήσεις με κοινωνικούς επιχειρηματίες, εξατομικευμένη καθοδήγηση από έναν ή δύο φροντιστές. 1.3 Μετά το πέρας της υποστήριξης των επιλεγέντων πρωτοβουλιών, 3 βραβεία της κριτικής επιτροπής θα απονεμηθούν στα καλύτερα επιχειρηματικά σχέδια ανάπτυξης κοινωνικού σκοπού. Το ποσό του επάθλου θα ανακοινωθεί στους υποψηφίους προσεχώς. 1.4 Το Πρόγραμμα θα επιτρέψει μεταξύ άλλων στους συμμετέχοντες οργανισμούς: 1) Να συναντηθούν με επιτυχημένους κοινωνικούς επιχειρηματίες και να κατανοήσουν μοντέλα επιτυχίας 2) Να διαρθρώσουν το μοντέλο ανάπτυξής τους 3) Να δομήσουν ένα βιώσιμο οικονομικό μοντέλο 4) Να κατανοήσουν την μεθοδολογία του επιχειρηματικού πλάνου με κοινωνικό σκοπό 5) Να εκτιμήσουν τον κοινωνικό αντίκτυπό τους 6) Να επικοινωνούν σωστά το έργο τους Αυτό το πρόγραμμα θα επιτρέψει εκτός των άλλων την ανταλλαγή καλών πρακτικών με φορείς που δραστηριοποιούνται στον τομέα και να δημιουργηθούν αντίστοιχες μελλοντικά. Άρθρο 2: Διοργανωτής Το Πρόγραμμα διοργανώνεται από τον οργανισμό Ashoka France με έδρα το Παλαίς Μπρονιαρτ, Πλας ντε λα Μπουρς αριθμός 28, τ.κ Παρίσι, σωματείο δηλωμένο στις αρχές του Παρισιού με τον αριθμό Siret

9 Άρθρο 3 : Όροι συμμετοχής 3.1 Η εγγραφή και η συμμετοχή στο Πρόγραμμα Impact είναι δωρεάν 3.2 Το Πρόγραμμα είναι ανοικτό σε όλες τις οργανώσεις κοινωνικού ή περιβαλλοντικού σκοπού ενεργές για περισσότερο από ένα χρόνο και των οποίων η έδρα βρίσκεται στην Ελλάδα και/ή έχουν κοινωνικό αντίκτυπο στην Ελλάδα. Από το δικαίωμα συμμετοχής εξαιρούνται ρητά οι κυβερνητικοί οργανισμοί 3.3 Η εγγραφή στο Πρόγραμμα Impact προϋποθέτει την αποδοχή του Κανονισμού. Άρθρο 4 Προϋποθέσειςς συμμετοχής 4.1.Προεγγραφή Για τη συμμετοχή, οι υποψήφιοι εγγράφονται διαδικτυακά από τις 11 Ιανουαρίου 2016 μέσω της ιστοσελίδας καταχωρώντας την ηλεκτρονική τους διεύθυνση και επιλέγοντας ένα κωδικό. Στην συνέχεια λαμβάνουν επιβεβαιωτικό ηλεκτρονικό μήνυμα. 4.2.Φάκελος διαδικτυακής εγγραφής Οι υποψήφιοι με την ηλεκτρονική τους διεύθυνση και τον κωδικό εισόδου που έχουν δηλώσει υποχρεούνται να συμπληρώσουν στην ελληνική γλώσσα τον φάκελο συμμετοχής πριν από τις 15 Φεβρουαρίου τα μεσάνυχτα (ώρα Ελλάδας). Ο οργανισμός Ashoka διατηρεί το δικαίωμα να μην κάνει αποδεκτή κάθε εγγραφή, η οποία θα γίνει μετά την παρέλευση της ανωτέρω προθεσμίας. Προκειμένου να έχουν όλοι οι υποψήφιοι ίσες ευκαιρίες αξιολόγησης, απορρίπτονται οι φάκελοι συμμετοχής, όπου οι απαντήσεις στις ερωτήσεις ξεπερνούν τον οριζόμενο αριθμό λέξεων ή που οι ερωτήσεις του φακέλου συμμετοχής δεν έχουν απαντηθεί στο σύνολό τους Μετά την υποβολή του φακέλου συμμετοχής, ο υποψήφιος δεν δικαιούται επανυποβολής του Κάθε υποψήφιος δικαιούται να εγγραφεί μία φορά. Άρθρο 5 : Διεξαγωγή του Προγράμματος 5.1. Οι υποψήφιοι που έχουν εγγραφεί στο πρόγραμμα αξιολογούνται και προ επιλέγονται με βάση την αίτηση συμμετοχής τους Οι επιλεγέντες υποψήφιοι καλούνται στη συνέχεια στην Αθήνα για συνέντευξη ενώπιον κριτικής επιτροπής, η οποία περιγράφεται στο Μετά το πέρας των συνεντεύξεων επιλογής, η κριτική επιτροπή ανακοινώνει το όνομα των υποψηφίων που θα συμμετάσχουν στο Πρόγραμμα και θα επωφεληθούν από την υποστήριξη του οργανισμού Ashoka διάρκειας 4 μηνών καθώς και εξατομικευμένης καθοδήγησης από ανώτατα στελέχη Μετά το πέρας της 4μηνης υποστήριξης των προγραμμάτων, οι νικητές παρουσιάζονται ενώπιον κριτικής επιτροπής που θα επιλέξει 3 εξ αυτών, βασιζόμενη στο επιχειρηματικό σχέδιο κοινωνικού σκοπού στον καθένα εκ των τριών θα απονεμηθεί χρηματικό βραβείο ύψους 5000 ευρώ* Ενδεικτικ, μη δεσμευτικό ημερολόγιο υποκείμενο σε τροποποιήσεις:

10 Έναρξη του προγράμματος: 11 Ιανουαρίου 2016 Προθεσμία υποβολής υποψηφιοτήτων: 15 Φεβρουαρίου 2016 Συνεντεύξεις επιλογής προεπιλεγέντων υποψηφίων: 26 Φεβρουαρίου 2016 Συνεδρίες υποστήριξης: O Εναρκτήρια συνάντηση της κατάρτισης: 7 Φεβρουαρίου 2016 O 3 διήμερα σεμινάρια κατάρτισης: 21,22 Μαρτίου, 18,19 Απριλίου, 16,17 Μαΐου 2016 Κριτική επιτροπή και απονομή βραβείων: 27 Ιουνίου Ο οργανισμός Ashoka διατηρεί το δικαίωμα να μεταβάλει ή/και να παρατείνει τις αναφερόμενες ημερομηνίες του άρθρου 5.5., ιδιαίτερα στην περίπτωση κατά την οποία ο αριθμός των υποψηφίων που θα έχει εγγραφεί έως το πέρας της προθεσμίας υποβολής υποψηφιοτήτων, κριθεί ανεπαρκής, χωρίς να γεννάται κάποια ευθύνη αυτού απέναντι σε όσους ήδη υπέβαλαν την συμμετοχή τους. *Το ακριβές ποσό θα ανακοινωθεί επίσημως στους υποψηφίους προσεχώς. Άρθρο 6 : Φύση και ποσό βραβείου 6.1. Βραβείο υποστήριξης Impact Ελλάς 2016 Στους νικητές θα χορηγηθεί δωρεάν υποστήριξη του οργανισμού του για μία περίοδο 4 μηνών. Η υποστήριξη του οργανισμού θα υλοποιηθεί σε μία σειρά συνεδριών που θα λάβουν χώρα στην Αθήνα και αντιπροσωπεύουν περίπου 6 ολοήμερα εκπαιδευτικά εργαστήρια και συναντήσεις με κοινωνικούς επιχειρηματίες. Περιλαμβάνουν επίσης μία υποστήριξη πιο εξατομικευμένη από ένα ή δύο φροντιστές του δικτύου Ashoka Βραβεία της κριτικής επιτροπής Impact Ελλάς 2016 Οι τρείς νικητές που θα επιλεγούν από την κριτική επιτροπή θα λάβουν το βραβείο της κριτικής επιτροπής Impact Ελλάς 2016, που συνίσταται σε χρηματικό έπαθλο. *Το ακριβές ποσό θα ανακοινωθεί επισήμως στους υποψηφίους προσεχώς. Άρθρο 7 : Η κριτική επιτροπή 7.1 Επιτροπή επιλογής για την απονομή του βραβείου υποστήριξης Impact Ελλάς 2016 Οι υποψήφιοι που θα επιλεγούν με βάση το φάκελο υποψηφιότητάς τους θα κληθούν σε προσωπική συνέντευξη. Στο τέλος των συνεντεύξεων η επιτροπή επιλογής θα ανακοινώσει το όνομα των 15 οργανισμών νικητών. Μία λίστα επιλαχόντων θα καταρτιστεί που θα επιτρέψει την ενδεχόμενη της θέσης ενός νικητή που αδυνατεί να συμμετέχει. Η λίστα αυτή είναι εμπιστευτική και δεν θα δημοσιοποιηθεί. Οι διοργανωτές ζητούν από την κριτική επιτροπή να επιλέξει το πολύ 15 νικητές. Σε κάθε περίπτωση θα γίνει αποδεκτός και μικρότερος αριθμός νικητών.

11 Η κριτική επιτροπή είναι αποκλειστική αρμόδια για την επιλογή των νικητών και δεν υποχρεούται να αιτιολογήσει τις αποφάσεις της. Κάθε απόφαση της επιτροπής είναι οριστική και δεν δύναται να προσβληθεί με κανένα τρόπο ή μέσον. 7.2 Τελική επιτροπή για την απονομή των βραβείων Impact Ελλάς Μετά το πέρας της περιόδου υποστήριξης των 4 μηνών, οι υποψήφιοι θα παρουσιάσουν την στρατηγική ανάπτυξής τους και οι εργασίες τους θα αξιολογηθούν από μία επιτροπή που θα αποτελείται από προσωπικότητες που διαθέτουν ανάλογη εξειδίκευση και δεν έλαβαν μέρος στην υποστήριξη των νικητών κατά τη διάρκεια του προγράμματος, όπως μέλη του δικτύου Ashoka. Η κριτική επιτροπή είναι αποκλειστική αρμόδια για την επιλογή των νικητών και δεν υποχρεούται να αιτιολογήσει τις αποφάσεις της. Κάθε απόφαση της επιτροπής είναι οριστική και δεν δύναται να προσβληθεί με κανένα τρόπο ή μέσον. 7.3 Η επιλογή θα γίνει ενδεικτικά με τα ακόλουθα κριτήρια: Καινοτόμος χαρακτήρας του έργου Κοινωνικός ή περιβαλλοντικός αντίκτυπος υπαρκτός και δυνητικός Βιωσιμότητα του οικονομικού μοντέλου Δυναμική και δημιουργικότητα της στρατηγικής ανάπτυξης Επιχειρηματικές δεξιότητες και διαθεσιμότητα χρόνου για την παρακολούθηση του προγράμματος Άρθρο 8 : Υποχρεώσεις υποψηφίων 8.1. Κάθε υποψήφιος του Προγράμματος υποχρεούται να: Να βεβαιώνει ότι έχει λάβει γνώση και έχει αποδεχθεί χωρίς επιφυλάξεις τον παρόντα κανονισμό. Να παρέχει ακριβείς πληροφορίες στον φάκελο συμμετοχές και σε επόμενο στάδιο κατά τη διάρκεια της διαδικασίας κατάρτισης. Η αποκάλυψη οποιαδήποτε στιγμή παροχής αναληθούς πληροφορίας μπορεί να οδηγήσει στον άμεσο και μονομερή αποκλεισμό του υποψηφίου χωρίς δυνατότητα προσφυγής. Να συμμετέχει στο σύνολο των συναντήσεων του προγράμματος (εκδήλωση έναρξης του προγράμματος, τρία διήμερα σεμινάρια, παρουσίαση ενώπιον της τελικής κριτικής επιτροπής) σε περίπτωση επιλεγεί για υποστήριξη από το Πρόγραμμα. Η επαναλαμβανόμενη ή χωρίς αιτιολογία απουσία από τα σεμινάρια μπορεί να οδηγήσει στον άμεσο και μονομερή αποκλεισμό των υποψηφίων χωρίς δυνατότητα προσφυγής Επιπλέον οι νικητές της υποστήριξης Impact εξουσιοδοτούν, χωρίς απαίτηση οικονομικής ανταμοιβής ή οποιασδήποτε άλλης προϋπόθεσης τον οργανισμό Ashoka ή οποιοδήποτε πρόσωπο εξουσιοδοτημένο από τον οργανισμό να:

12 Επικοινωνεί τα στοιχεία τους (όνομα, επώνυμο, διεύθυνση ηλεκτρονικού ταχυδρομείου και νούμερο τηλεφώνου) στα μέσα μαζικής ενημέρωσης κατόπιν προηγούμενης συγκατάθεσής τους. Φωτογραφίζει τα πρόσωπά τους κατά τη διάρκεια των συναντήσεων, των σεμιναρίων, της παράδοσης των βραβείων ή κατά τη διάρκεια οποιασδήποτε εκδήλωσης που θα διοργανωθεί στα πλαίσια του Προγράμματος και ότι αυτές οι φωτογραφίες μπορούν να αναπαραχθούν και να διανεμηθούν, ενδεχομένως, με το όνομα του νικητή σε οποιοδήποτε μέσο και με οποιαδήποτε επεξεργασία, μεταξύ άλλων και στις ιστοσελίδες greece.ashoka.org και οποιαδήποτε άλλη ιστοσελίδα ή κοινωνικά δίκτυα (Facebook) κάποιου εκ των συνεργατών μας, καθώς επίσης και χαρακτηριστικά στοιχεία των δραστηριοτήτων του έργου τους για διαφημιστικούς ή μη λόγους. Αποποιούνται για τις ανάγκες του Προγράμματος και των εκδηλώσεων που θα γίνουν στο πλαίσιό του κάθε δικαιώματος στις φωτογραφίες ή στα διακριτικά σήματά τους. Χρησιμοποιεί, δημοσιοποιεί και διανέμει, για τις ανάγκες του Προγράμματος καθώς και της παρακολούθησής του (οδηγός ανταλλαγής καλών πρακτικών) για τα φυσικά πρόσωπα, την φωτογραφία τους και για τα νομικά πρόσωπα τα διακριτικά τους σήματα σε οποιοδήποτε μέσο. Χρησιμοποιεί τα δεδομένα που θα συλλεχθούν κατά τη διάρκεια του Προγράμματος για την διάδοση των καλών πρακτικών, κατόπιν προηγούμενης συγκατάθεσής των νικητών του προγράμματος υποστήριξης. Χρησιμοποιήσει, δημοσιοποιήσει και διανέμει την περιγραφή των δραστηριοτήτων και του μοντέλου ανάπτυξής τους και/ή τη χρήση των πόρων στο έργο για τις καλές πρακτικές που θα υλοποιηθεί σε συνέχεια του προγράμματος Impact. Έχει πρόσβαση σε λογιστικές και οικονομικές πληροφορίες (αποτελέσματα χρήσεων, ισολογισμούς) και έξω λογιστικές πληροφορίες στο πλαίσιο της αξιολόγησης του αντικτύπου και της παρακολούθησης των νικητών στους έξι μήνες, στον ένα χρόνο και στα 3 χρόνια μετά τη λήξη του Προγράμματος Impact Οι νικητές του Προγράμματος δεσμεύονται επίσης να συμμετέχουν, εκτός δικαιολογημένου και σημαντικού κωλύματος, στις ενέργειες επικοινωνίας που θα διοργανωθούν στο πλαίσιο του προγραμμάτων Ashoka, ιδιαίτερα των προγραμμάτων της τηλεόρασης και του ραδιοφώνου, της επικοινωνίας μέσω internet, και/ή του τύπου. Άρθρο 9 : Εμπιστευτικότητα Τα μέλη της κριτικής επιτροπής, οι διοργανωτές και τα άτομα με πρόσβαση στους φακέλους συμμετοχής δεσμεύονται να κρατήσουν μυστική κάθε πληροφορία σχετικά με τα έργα, με εξαίρεση τις χρήσεις που επιτρέπονται δυνάμει του τελευταίου εδαφίου του άρθρου 8.2. Ωστόσο, οι υποψήφιοι οφείλουν να λαμβάνουν με πρωτοβουλία τους όλα τα αναγκαία μέτρα για τη διασφάλιση της προστασίας των δικαιωμάτων τους σε σχέση με την πνευματική ιδιοκτησία. Άρθρο 10 : Ονομαστικές προσωπικές πληφορίες και δικαίωμα πρόσβασης 10.1 Σε εφαρμογή του νόμου της 6ης Ιανουαρίου 1978 σχετικά με την πληροφορική, τα αρχεία και τις ελευθερίες, οι υποψήφιοι του εν λόγω προγράμματος Impact διατηρούν το δικαίωμα

13 εναντίωσης (άρθρο 26), πρόσβασης (άρθρο 34 έως 38), διόρθωσης και διαγραφής (άρθρο 36) των προσωπικών δεδομένων που τους αφορούν Το δικαίωμα αυτό μπορεί να εξασκηθεί με απλή αποστολή αιτήματος στην ηλεκτρονική διεύθυνση Άρθρο 11 : Ευθύνη των διοργανωτών Ο οργανισμός Ashoka France δεν αναλαμβάνει καμία ευθύνη έναντι των υποψηφίων σε περίπτωση που εξαιτίας οποιουδήποτε λόγου (i) ακυρωθεί, συντομευθεί, επιμηκυνθεί, μετατεθεί η διεξαγωγή του Προγράμματος, ή τροποποιηθούν οι όροι αυτού (ii) αρνηθεί να επιλέξει νικητές, (iii) αρνηθεί να την απονομή ενός ή περισσοτέρων βραβείων του Προγράμματος ή/και (iv) να αρνηθεί την πραγματοποίηση ή/και τη διανομή του συγγράμματος για καλές πρακτικές μετά το πέρας του προγράμματος Impact Ο οργανισμός Ashoka France αποποιείται κάθε ευθύνης έναντι των υποψηφίων, οι οποίοι δεν θα μπορούν να έχουν απαίτηση οποιασδήποτε μορφής σε περίπτωση πιθανής δυσλειτουργίας του τρόπου συμμετοχής στο Πρόγραμμα I. Ιδιαίτερα, ο οργανισμός Ashoka δεν φέρει καμία ευθύνη σε σχέση με την λειτουργία ή μη της ιστοσελίδας κατά τη διάρκεια του προγράμματος Impact, της μετάδοσης ή της ενδεχόμενης απώλειας δεδομένων κατά τη διαδικασία της εγγραφής Ο οργανισμός Ashoka France δεν φέρει καμία ευθύνη για πράξεις ή /και δηλώσεις τρίτων, συμπεριλαμβανομένων και άλλων υποψηφίων του Προγράμματος,που τυχόν θίγει τα δικαιώματα και τα συμφέροντα των υποψηφίων. Άρθρο 12 : Επίλυση διαφορών και δωσιδικία Οποιαδήποτε διαφορά προκύψει κατά τη διάρκεια του Προγράμματος και σε σχέση με αυτό ή μετά το πέρας του Προγράμματος, σε σχέση όμως με αυτό, θα διέπεται από το ελληνικό δίκαιο και θα επιλύεται εξωδικαστικά μέσω της διαμεσολάβησης. Σε περίπτωση μη επίτευξης εξωδικαστικής λύσης σύμφωνα με τα προαναφερθέντα, αρμόδια για την επίλυση της συναφούς διαφοράς καθίστανται τα Δικαστήρια της Αθήνας. Άρθρο 13 : Κατάθεση κανονισμού Ο παρών κανονισμός είναι διαθέσιμος μέσω του διαδικτύου στην ιστοσελίδα καθώς και σε πρώτη ζήτηση από τον οργανισμό Ashoka France σύμφωνα με το άρθρο Άρθρο 14 : Διάφορα Εάν ένας ή περισσότεροι των όρων του παρόντος κανονισμού κηρυχθούν άκυροι ή μη εφαρμοστέοι, οι υπόλοιποι όροι διατηρούν την ισχύ τους Όλες οι περιπτώσεις που δεν έχουν προβλεφθεί από τον παρόντα κανονισμό θα επιλύονται από τον οργανισμό Ashoka France του οποίου οι αποφάσεις είναι τελικές και οριστικές για κάθε υποψήφιο.

14 Παρίσι,