Stage de formation (6 heures) en vue de l adaptation des programmes au contexte régional. Mercredi 9 juin 2010, 9-17 heures

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1 Stage de formation (6 heures) en vue de l adaptation des programmes au contexte régional Mercredi 9 juin 2010, 9-17 heures Migrations et diasporas contemporaines dans les Balkans Documents pédagogiques Dimitris PARSANOGLOU, Université de Panteion Pierre SINTES, Université de Provence/École française d Athènes

2 PARTIE I Historique de la question des migrations en Grèce I. Une histoire connue : Grèce, pays d émigration Le phénomène colonial néohellénique (XVIIIe siècle-1880) «La Grèce ne peut jamais être considérée seulement comme une métropole. Dès le crépuscule de l histoire, si quelqu un suit l âme vivante de la Nation et étudie ses mouvements, il rencontrera la double substance dans la marche de son développement. Les notions d émigration et de colonisation, qu elles renvoient à la préhistoire ou qu elles se présentent dans l histoire continue de la race, sont inhérentes au sens de son existence». Athanassios I. Delikostopoulos, «Les émigrés grecs comme puissance de la nation» [«Οη απόδεκνη Έιιελεο ωο δύλακηο ηνπ έζλνπο»], Thesseis kai Idéai, n 1, 1968, p. 18 : cité dans Nikos Psyroukis, Le phénomène colonial néohellénique [Το νεοελληνικό παροικιακό θαινόμενο], Athènes, Epikairotita, 1983, 10. «Or, pour la plupart, les Grecs ressemblaient fort aux autres paysanneries guerrières et clans balkaniques. Certains d entre eux, cependant, formaient une classe de marchands et d administrateurs internationaux, souvent établie dans des colonies ou dans des communautés minoritaires, à travers l empire turc et plus loin encore. De plus, toute l Eglise orthodoxe, à laquelle appartenaient la plupart des peuples balkaniques, utilisait la langue grecque. ( ) D une certaine façon, l ensemble des classes cultivées et des classes marchandes, dans les Balkans, dans les régions de la mer Noire et du Levant, quelles que soient leurs origines nationales, étaient hellénisées par la nature même de leurs activités». Eric J. Hobsbawm, L ère des révolutions , traduit de l anglais par Françoise Braudel et Jean-Claude Pineau, Paris, Hachette (coll. Pluriel), 1969, p. 182.

3 Les colonies grecques en Europe pendant l empire ottoman Les émigrations grecques aux pays d outre-mer depuis la fin du XIXème siècle

4 Évolution des arrivées d immigrants grecs aux Etats-Unis, Individus Source : Alexandre Kitroef, «Les Grecs aux Etats-Unis, » [«Οι Έλληνες ζηις ΗΠΑ, »], in Vassilis Panagiotopoulos (dir.), Histoire de l hellénisme moderne, [Ιζηνξία ηνπ Νένπ Ειιεληζκνύ, ], Vol. 6, Athènes, Ellinika Grammata, 2003, p Les migrations d après-guerre en Europe Ioannis K. Chassiotis, Revue de l histoire de la diaspora néohellénique [Επιζκόπηζη ηης ιζηορίας ηης νεοελληνικής διαζποράς], Thessalonique, Vanias, 1993.

5 II. Une histoire méconnue : Grèce, pays d immigration Villes immigrées I : Nafplion (1825) Lieu d origine Ménages Individus % Nauplie ,5 Reste du Péloponnèse ,5 Grèce centrale Eubée ,2 Agrafa Pinde ,3 Epire ,8 Thessalie ,6 Macédoine ,4 Thrace orientale-occidentale ,4 Istanbul ,2 Îles Ioniennes Crète ,2 Dodécanèse ,3 Ile de la mer Egée orientale* ,7 Chio ,6 Cyclades ,5 Iles du golf de Saronide** ,1 Ile de la mer Egée du nord*** ,2 Mosconissos ,3 Chypre ,3 Asie mineure ,8 Communautés de la diaspora ,2 Europe Balkans ,1 Non déclaré ,8 Total * Samos, Lesbos, Psara ** Hydra, Spetsai, Pôros, Égine *** Skiathos, Skopelos, Limnos, Ténédos Source : Costas Komis, «Mouvements de réfugiés. Ruines de guerre et nouvelles installations» [«Προζθσγικές μεηακινήζεις. Πολεμικές καηαζηροθές και νέες εγκαηαζηάζεις»], in Vassilis Panagiotopoulos (dir.), Histoire de l hellénisme moderne, [Ιζηορία ηοσ Νέοσ Ελληνιζμού, ], Athènes, Ellinika Grammata, 2003, Vol. 3, p. 243.

6 Villes imigrées II : Hermoupolis (Syros), les premiers colons Lieu d origine Individus % Chio Grèce centrale ,7 Izmir Ayvalik et Mosconissos ,3 Psara 250 1,7 Îles Ioniennes 500 3,3 Allogènes /Étrangers 200 1,3 Istanbul ,7 Péloponnèse ,7 Hydra 200 1,3 Mer Égée 250 1,7 Mer Égée ottomane ,3 Total Source : Timotheos Abelas, Histoire de l île de Syros de l antiquité jusqu à nos jours, Hermoupolis, 1874, réédition Hermoupolis, 1997, p Villes immigrées III : Le Pirée (Évolution de la population) Année Population Taux de changement , , , , , Source : Vassias Tsokopoulos, Le Pirée, Introduction à l histoire du Manchester grec [Πειραιάς, Ειζαγωγή ζηην ιζηορία ηοσ Ελληνικού Μάνηζεζηερ], Athènes, Kastaniotis, 1984, p. 92.

7 La relativité de la notion d étranger «Aujourd hui tout le village s est mis d accord ( ) désormais celui qui voudrait mettre un homme étranger dans sa maison qu il soit harcelé par tous les autres habitants et que le foyer qui voulait loger un étranger soit incendiée ( )» Annonce d un comité local à l île d Ikaria, 1827 «Quand des régions ont été détachées de la France en 1814, leurs habitants ont gardé le droit de rester français. Et la Constitution de 1789 [il entend sans doute la Constitution de 1791 qui est ressorti de la Révolution] stipulait un an de séjour pour l obtention des droits civiques, alors que le pays comptait 25 millions d habitants et pas 500 mille comme la Grèce. Et puis, comment a-t-elle été peuplée l Amérique? Par des autochtones? Sûrement pas. Par des étrangers qui y trouvaient égalité des droits civiques.» Athanassios Petsalis, dans l Assemblée constituante de 1844, pendant le conflit entre «autochtones» et «hétérochtones» «La capitale, telle qu elle se présente aujourd hui, est la ville des grandes contradictions. Il n y a de meilleure image montrant sa situation mais aussi la situation de la Grèce entière, que l apparence des rues athéniennes. Près d un magasin qui a une allure turque ( ) on voit une couturière parisienne ou des cafés à la française. Des porteurs maltais assis dans la rue attendent du travail ( )». F. Lenorman, 1860 «Le Pirée est le centre où se retrouvent ( ) toutes les couleurs, toutes les génies et les nuances de la race grecque, de la Mer Noire, des asiatiques, des macédoniens, des thraciens, des épirotes, des insulaires de toutes les îles de la mer Égée, ils composent avec les Grecs de la terre libre une mosaïque étrange.» N. G. Alexakis, Guide complet du Pirée [Πλήρης οδηγός Πειραιώς], Le Pirée, (réédition de la Chambre du Commerce du Pirée, 1990), p. 12.

8 À la recherche constante de main-d œuvre «Ainsi, à côté du manque d ouvriers non qualifiés, à cause de l émigration et des conditions de vie dans les campagnes, les industries naissantes devaient également faire face à la pénurie de main-d œuvre qualifiée. D où l importation d ingénieurs, de techniciens et d ouvriers spécialisés, solution insolite pour un pays pauvre, mais commune dans le cas grec. Ce recrutement à l extérieur du pays était pratiqué surtout par les industries les plus importantes durant la première phase de leur développement, entre 1860 et 1900.» Georges Dertilis, «Les capitaux entre l industrialisation et ses alternatives», in Georges Dertilis (dir.), Banquiers, usuriers et paysans, réseaux de crédits et stratégies du capital en Grèce ( ), Paris, Fondation des Treilles / La Découverte, 1988, p (souligné par nous) «Chez nous les questions ouvrières ne sont pas dangereuses car ( ) dans les travaux réalisés sont employés malheureusement en grande partie des ouvriers étrangers». E. Empirikos, journaliste, dans un article daté de 1890 «Les marchands de tabac recrutent, sous la protection de la gendarmerie, des jaunes (briseurs de grève), surtout des femmes turques et des tziganes, des immigrés passagers» Abraham Benaroja, syndicaliste juif à Thessalonique, protagoniste de la fondation du Parti Ouvrier Socialiste de Grèce (SEKE) en 1918, précurseur du Parti Communiste de Grèce, à propos des mobilisations des ouvriers de tabac dans les villes de la région de Macédoine en 1914 En 1907, le pourcentage des immigrés étrangers qui travaillaient dans des activités non agricoles s élevait à 11,1% dans l ensemble du pays. En 1917, les ouvriers qualifiés étrangers constituaient environ 10% de la maind œuvre à Athènes et au Pirée.

9 Les migrations forcées de l entre-deux-guerres Nombre de réfugiés selon la région d origine Lieu d origine Total Avant 1922 Après 1922 Asie Mineure Thrace Pontos (Mer Noire) Bulgarie Caucase Istanbul Russie Serbie Albanie Dodécanèse Roumanie Chypre Égypte Total Source : Service Statistique Général de Grèce, Annuaire statistique de la Grèce 1930 [Σηαηηζηηθή επεηεξίο ηεο Ειιάδνο 1930], Athènes, Imprimerie Nationale, 1931, p. 41. «Seuls ceux qui ont vécu sous toutes les formes la nudité, la misère, les épidémies et la mort peuvent aborder la vérité : ( ). Le respect de l ordre et des lois disparaît, quand on voit sa femme et ses enfants mourir de la misère, et l homme devient anarchiste. ( ) L apport d aide à cette sorte de misère constitue une politique d urgence, mais aussi une question d humanisme». Charles Howland, président de la Commission de l Établissement des Réfugiés, 1926 «Vingt milles de chariots, l un derrière l autre, tirés par des vaches, des bestiaux et des bisons crottés, tandis que des hommes, des femmes et des enfants éreintés avançaient en trébuchant à l aveuglette sous la pluie à côté de leurs biens temporels, avec des couvertures sur leurs têtes». Ernest Hemingway, octobre 1922 en tant qu envoyé spécial de Toronto Daily Star

10 Le Théâtre municipal d Athènes occupé par sans-abris réfugiés Theo Angelopoulos, Eleni (Trilogia I: To Livadi pou Dakryzei) (2004)

11 L intégration des réfugiés : un processus épineux, une question historique ouverte Journal Acropolis, 21/05/1933 «Les Grecs d aujourd hui ( ) ont achevé une des plus grandes et inspirantes réussites de l époque moderne un vrai travail d Hercule dont toutes les races ou nations devraient être glorieusement fières.» Henry Morgenthau, premier président de la Commission de l Établissement des Réfugiés, 1929 «Si les réfugiés ont gardé malgré le temps qui a passé, la mentalité et l amertume de la personne exilée, c était car les gouvernements grecs n avaient pas réussi à intégrer toutes les personnes échangées [renvoie au traité d échange de populations] dans la structure économique et sociale de la Grèce.» Dimitri Pentzopoulos, The Balkan Exchange of Minorities and its Impact on Greece, London, Hurst & Company, 2002, p. 195.

12 Τα παιδιά ενός κατώτεροσ θεού του Σεραφείμ Φυντανίδη- ( ) Θα έιεγε θαλείο όηη όια απηά είλαη πεξηζηαζηαθά, όηη νθείινληαη ζηελ νηθνλνκηθή θξίζε θηι. Γηαηί εκείο νη Έιιελεο δελ είκαζηε ξαηζηζηέο. Όκσο, αλ πάκε 80 ρξόληα πίζσ, ζα δνύκε όηη ηέηνηα θαη ρεηξόηεξα ζπλέβεζαλ ζε βάξνο, όρη μέλσλ, αιιά Διιήλσλ. Μηιάκε γηα ηνπο πξόζθπγεο θαη ηνπο αληαιιάμηκνπο πνπ ήξζαλ αλέζηηνη θαη πέλεηεο ζηελ Διιάδα ιίγν πξηλ θαη κεηά ηε Μηθξαζηαηηθή θαηαζηξνθή. Μεξηθά παξαδείγκαηα: Τν Δξγαηηθό Κέληξν Αζελώλ δήηεζε ηόηε λα απαγνξεπηεί ε πξόζιεςε πξνζθύγσλ εξγαηώλ, ελώ νη νκάδεο «επηζηξάησλ» ηνπ Γ.Γνύλαξε θαη ηνπ Ι.Μεηαμά, νξγάλσλαλ πνγθξόκ θαηά ησλ πξνζθύγσλ σο βεληδειηθώλ ήδε από ην 1916 (βι. «Η Διιάο ηνπ » ηνπ Γ. Βεληήξε). Μεηά ηελ θαηάξξεπζε ηνπ κεηώπνπ, ηνλ Αύγνπζην ηνπ '22, ε θηινβαζηιηθή θπβέξλεζε δεηά από ηνλ αξκνζηή ηεο Σκύξλεο, Αξηζηείδε Σηεξγηάδε, λα κελ επηηξέςεη ζηνπο Έιιελεο ηεο Ισλίαο λα θύγνπλ γηα ηελ Διιάδα. Ο Σηεξγηάδεο απαληά: «Καιύηεξα λα κείλνπλ εδώ γηα λα ηνπο ζθάμεη ν Κεκάι, γηαηί, αλ πάλε ζηελ Αζήλα, ζα αλαηξέςνπλ ηα πάληα» (βι. «Η Διιάο κεηαμύ δύν πνιέκσλ» ηνπ Γξ. Γαθλή). Ο εθδόηεο ηεο «Καζεκεξηλήο», Γ. Βιάρνο, γξάθεη πύξηλα άξζξα ην 1928 θαηά ηεο «πξνζθπγηθήο αγέιεο», ελώ ν θηινκνλαξρηθόο εθδόηεο ηνπ «Πξσηλνύ Τύπνπ», Ν. Κξαλησηάθεο, απαίηεζε ην 1933 λα επηβιεζεί ζηνπο πξόζθπγεο λα θνξνύλ θίηξηλα πεξηβξαρηόληα γηα λα ηνπο απνθεύγνπλ νη Έιιελεο! Έρεη γξάςεη θαη άξζξα κε ηίηιν «Κάςηε ηνπο ζπλνηθηζκνύο ησλ ηνπξθόζπνξσλ». Πάιη ν Γ.Βιάρνο ζε άξζξν ηνπ ζηηο 30/7/1928, δεηά από ην Λατθό Κόκκα λα αξλεζεί ηηο πξνζθπγηθέο ςήθνπο: «Όηαλ απνθηήζνπλ ζπλείδεζηλ πνιηηώλ ειεπζέξσλ πξάγκα ην νπνίνλ δε ζα ζπκβεί πνηέ ηόηε ζα δηθαηνύληαη λα είλαη εθινγείο θαη εθιέμηκνη». Αλ αλαηξέμεη θαλείο ζηηο εθεκεξίδεο ηνπ κεζνπνιέκνπ, ζα δηαβάζεη γηα ππξπνιήζεηο πξνζθπγηθώλ πιεζπζκώλ θαη γηα κάρεο κε αλζξώπηλα ζύκαηα, θαζώο νη «ληόπηνη» δελ ήζειαλ λα πάξνπλ νη πξόζθπγεο ρσξάθηα πνπ εγθαηέιεηςαλ νη Τνύξθνη κεηά ηελ αληαιιαγή ησλ πιεζπζκώλ θαη ηε Σπλζήθε ηεο Λνδάλεο. Να ζπκίζνπκε όηη αλάινγα πεξηζηαηηθά έρνπλ ζπκβεί πξόζθαηα θαη θαηά ησλ Διιήλσλ πνπ ήξζαλ από ηελ πξώελ Σνβηεηηθή Έλσζε. Πνιινί από απηνύο δνπλ ζε ζπλνηθίεο - γθέην. Δίκαζηε ινηπόλ ξαηζηζηέο ή απιώο δε καο βνιεύεη λα θάλνπκε ηελ παξακηθξή ράξε αθόκα θαη ζε αδειθνύο Έιιελεο, πνπ, αλ κε ηη άιιν, κεηά ην '22 ηζηκέλησζαλ πιεζπζκηαθά ηε βόξεηα Διιάδα, έθεξαλ πνιηηηζκό, ηόλσζαλ ηελ νηθνλνκία κε θηελή εξγαηηθή δύλακε θαη ίδξπζαλ ηηο πξώηεο ζνβαξέο βηνκεραλίεο; Γηα κεηαλάζηεο αιινδαπνύο ζα κηιάκε ηώξα; Απηνί είλαη παηδηά ελόο θαηώηεξνπ Θενύ... L article fut publié au Kéfalaio, disponible en ligne sur -of-a-lesser-god&catid=76:arthografeia&itemid=122

13 PARTIE III Le régime migratoire grec I. Les étapes majeures de la législation Loi 3275/1925, «De l installation et du mouvement d étrangers en Grèce» [«Πεξί εγθαηαζηάζεωο θαη θηλήζεωο αιινδαπώλ ελ Ειιάδη»] Loi 4310/1929, «De l installation et du mouvement d étrangers en Grèce, du contrôle policier, de passeports, d expulsions et de déportations» [«Πεξί εγθαηαζηάζεωο θαη θηλήζεωο αιινδαπώλ ελ Ειιάδη, αζηπλνκηθνύ ειέγρνπ, δηαβαηεξίωλ θαη απειάζεωλ θαη εθηνπίζεωλ»] Loi 1975/1991, «Entrée-sortie, séjour, travail, expulsion d étrangers et procédure de reconnaissance du statut de réfugiés étrangers» [«Είζνδνο-έμνδνο, παξακνλή, απέιαζε αιινδαπώλ, δηαδηθαζία αλαγλώξηζεο αιινδαπώλ πξνζθύγωλ θαη άιιεο δηαηάμεηο»] Décrets présidentiels 358 et 359 du 28 novembre 1997 : premier programme de régularisation mis en œuvre par l Organisme d Emploi de la Main-d œuvre de la Grèce (OAED) Loi 2910/2001, «Entrée et séjour d étrangers sur le territoire grec Acquisition de citoyenneté grecque par naturalisation» [«Είζνδνο θαη παξακνλή αιινδαπώλ ζηελ Ειιεληθή Επηθξάηεηα. Κηήζε ηεο Ειιεληθήο Ιζαγέλεηαο κε πνιηηνγξάθεζε θαη άιιεο δηαηάμεηο»] Loi 3386/2005, «Entrée, séjour et intégration sociale des ressortissants de pays tiers sur le territoire grec» [«Είζνδνο, δηακνλή θαη θνηλωληθή έληαμε ηωλ ππεθόωλ ηξίηωλ ρωξώλ ζηελ Ειιεληθή Επηθξάηεηα»] Loi 3536/2007, «Prévisions spéciales concernant des questions de politique d immigration et d autres question en compétence du Ministère de l Intérieur, de l Administration publique et de la Décentralisation» [«Εηδηθέο ξπζκίζεηο ζεκάηωλ κεηαλαζηεπηηθήο πνιηηηθήο θαη ινηπώλ δεηεκάηωλ αξκνδηόηεηαο Υπνπξγείνπ Εζωηεξηθώλ, Δεκόζηαο Δηνίθεζεο θαη Απνθέληξωζεο»]

14 Loi 3838/2010, «Dispositifs contemporains pour la citoyenneté grecque et la participation politique de rapatriés et d immigrés résidant légalement» [«Σύγρξνλεο δηαηάμεηο γηα ηελ Ειιεληθή Ιζαγέλεηα θαη ηελ πνιηηηθή ζπκκεηνρή νκνγελώλ θαη λνκίκωο δηακελόληωλ κεηαλαζηώλ θαη άιιεο ξπζκίζεηο»] II. Les résultats Premier programme de régularisation immigrés ont fait une demande de carte de séjour temporaire, dont seulement ont poursuivi la deuxième phase : ce qui signifie que 42,7% des personnes qui ont obtenu la carte de séjour temporaire n ont pas poursuivi la deuxième phase de la procédure. Deuxième programme de régularisation Cartes de séjour en vigueur au 30/08/2004 Types de cartes de séjour Total % Activité économique indépendante ,3% Services indépendants ou projets ,9% Emploi salarié ,3% Regroupement familial ,0% Autres (études, autonome de membres de famille etc.) ,5% Total ,0% Source : Ministère de l Intérieur, de l Administration Publique et de Décentralisation Département d Intégration Sociale

15 Troisième programme de régularisation Cartes de séjour en vigueur au 15/10/2007 Types de cartes de séjour Total % Durée illimitée 5 0,0% Autonome des membres de famille ,2% Longue durée 1 0,0% Emploi saisonnier ,1% Emploi salarié ,9% Activité économique indépendante ,3% Autre emploi 438 0,1% Emploi cadres d entreprises ,3% Chercheurs 35 0,0% Autres ,4% Membres de famille / époux(se) de citoyen de l UE ,8% Membres de famille de citoyen de pays tiers ,7% Régularisation selon la Loi 3386, article 91, paragraphe ,1% Régularisation selon la Loi 3536, article 18, paragraphe ,1% Régularisation selon la Décision Ministérielle Commune ,1% Études ,9% Total ,0% Source : Ministère de l Intérieur, de l Administration Publique et de Décentralisation Département d Intégration Sociale

16 Une gestion ambigüe mais productive : contrôle vs autonomie des migrations «Les objectifs officiels de la législation peuvent souvent déguiser un ensemble d objectifs réels différents. Ainsi, une politique d immigration restrictive, qui refuse de régulariser les immigrants sans papiers, peut avoir comme objectif officiel d empêcher l entrée d autres immigrants et d exercer une pression sur ceux qui sont déjà dans le pays pour qu ils partent. Néanmoins, elle peut aussi, ou au moins partiellement, répondre aux exigences de secteurs informels d activité économique, qui ont besoin de travail immigré irrégulier, flexible et pas cher, afin de survivre dans un environnement de marché compétitif.» Bill Jordan, Bo Stråth & Anna Triantafyllidou, «Contextualising immigration policy implementation in Europe», Journal of Ethnic and Migration Studies, Vol. 29, n 2, 2003, p «Les migrations peuvent aussi être caractérisées par une autonomie relative, elles peuvent se développer d une façon indifférente aux politiques gouvernementales ( ) Les politiques officielles manquent souvent leur objectif, et peuvent même déterminer des effets opposés à ceux attendus. Ce sont les gens, par delà les gouvernements, qui donnent forme aux migrations internationales : les décisions prises par les individus, les familles et les communautés souvent à partir d informations imparfaites et d une palette d options disponibles extrêmement réduites jouent un rôle essentiel dans la détermination du processus migratoire.» Stephen Castles, & Mark Miller, The Age of Migration. International Population Movements in the Modern World, Londres, Macmillan, 1993, p.278.

17 Et l intégration? «Aujourd hui, la démocratie n est pas en danger. La lutte pourtant pour la qualité de la démocratie est constante et difficile. ( ) la protection, sans discriminations, des droits de l homme et des libertés individuelles et la pleine intégration des immigrés, sont des défis sérieux pour la Grèce contemporaine.» Karolos Papoulias, Président de la République hellénique, au cours de sa première communication après son élection, le 8 février 2005 Définition «L intégration sociale a pour objectif de fournir aux ressortissants de pays tiers des droits qui, d un côté, assurent leur participation proportionnellement égale à la vie économique, sociale et culturelle du pays et, de l autre côté, ils visent au respect obligatoire des règles et des valeurs fondamentales de la société grecque, ( ), conservant en même temps leur identité nationale.» Loi 3386/2005, article 65, paragraphe 1 Principes a) Éviter toute discrimination envers les ressortissants des pays tiers, sur la base de sexe, de race, de couleur, d origine ethnique ou sociale, de caractéristiques sexuelles, de langue, de religion ou de convictions, de convictions politiques ou autres, de statut de membre de minorité nationale, de propriété, d handicap, d âge ou d orientation sexuelles. b) Égalité de traitement dans tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle, indépendamment de l origine raciale ou ethnique, avec l objectif de promouvoir la cohésion économique et sociale. c) Respect des droits fondamentaux des ressortissants des pays tiers, ceux-ci étant assurés par la loi et l ordre national concernant la protection des spécificités culturelles et religieuses.

18 d) Soutien et promotion à la contribution personnelle des immigrés aux activités sociales, économiques et culturelles plus larges. e) Soutien à la cohésion des familles d immigrés et renforcement des réseaux de soutien existants. f) Renforcement de la participation effective des immigrés, comme partenaires, à la planification, l application et l évaluation des politiques d intégration et développement de structures de conseil renforcées dans cette direction. Loi 3386/2005, article 66, paragraphe 2 Le dernier épisode : la turbulence de la révision du Code de nationalité