Bilan social 2012 Établissement public Caisse des Dépôts

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1 Emploi Rémunérations et charges accessoires Conditions de travail Formation Relations professionnelles Conditions de vie Personnel de droit public Personnel de droit privé Personnel sous statut Mines Bilan social Établissement public Caisse des Dépôts

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3 Introduction Avertissement Ce document présente les données quantitatives relatives au personnel de l Établissement public en. La population permanente est composée des fonctionnaires, des contractuels de droit public de longue durée (contrat supérieur à mois), des salariés sous statut CANSSM et des CDI de droit privé relevant de la convention collective. La population non permanente est constituée des contractuels de droit public à durée limitée (contrat inférieur à mois) et des agents titulaires d un contrat d insertion (CAE-CUI, apprentis). Les tableaux présentent les agents de droit public - intitulé statut public -, les salariés de droit privé sous convention collective - intitulé statut privé - et les salariés de droit privé relevant du statut de la CANSSM, transférés à partir du er mai à l Établissement public, par l ordonnance n - du avril - intitulé statut Mines. Ce bilan recense, dans le chapitre «Emploi (effectif flux âge - ancienneté)», les agents relevant des directions de l Établissement public mais aussi les agents de l Établissement public en fonction hors de celui-ci (CNP, I-CDC, Groupe Caisse d Épargne, CANSSM). Les autres chapitres mentionnent uniquement les données concernant le personnel des directions de l Établissement public. Une grande partie des informations statistiques résulte d une photographie à un instant donné (le décembre). Une certaine prudence s impose donc dans leur lecture comparée avec des données produites par d autres sources à d autres dates. Document examiné par le Comité technique le juin. Bilan social - -

4 Sommaire... Emploi :... Effectif total... Effectif permanent... Effectif non permanent... Effectif permanent en fonction par direction... Effectif permanent en fonction par implantation géographique... Effectif moyen mensuel... Entrées par motif / statut... Entrées par catégorie - périmètre : en fonction... Entrées personnel non permanent par catégorie... Mouvements au sein des structures... Mouvements des agents gérés... Transformation de contrat / changement de statut... Transformation de contrat / changement de statut par catégorie... Départs provisoires par motif / statut... Départs provisoires par motif / catégorie - périmètre : en fonction... Départs provisoires par motif / catégorie - périmètre : mis à la disposition... Départs provisoires par motif / catégorie - périmètre : agents gérés... Départs définitifs par motif / statut... Départs définitifs vers les filiales... Départs définitifs suite à réintégration... Départs définitifs par catégorie - périmètre : en fonction... Départs définitifs par motif / catégorie - périmètre : mis à la disposition... Départs définitifs par motif / catégorie - périmètre : agents gérés... Départs définitifs personnel non permanent par catégorie... Transformation de contrat / changement de statut par catégorie... Mobilités... Nationalités étrangères... Âge... Ancienneté... Personnels extérieurs sous contrat ou convention temporaire... Handicapés - bénéficiaires de l obligation d emploi... Absences... Sommaire Rémunérations et charges accessoires :... Masse salariale / charges accessoires... Rémunération moyenne... Tranches des rémunérations... Hiérarchie des rémunérations... Intéressement... Conditions d hygiène et de sécurité :... Accidents du travail... Maladies professionnelles... Dépenses de sécurité... Autres conditions de travail :... Dépenses consacrées à l amélioration des conditions de travail... Régimes de travail... Temps de travail - CET - Télétravail... Médecine du travail... Fiche de risques professionnels... Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

5 Formation :... Nombre d heures et nombre de stagiaires par axe... Nombre d agents formés et durée moyenne de formation... Congé formation... Contrat d apprentissage... Coûts de formation... Relations professionnelles :... Réunions des instances de concertation... Représentants du personnel au CMPC / CMHS / délégués syndicaux... Liste des accords... Autres conditions de vie :... Dépenses supportées par l employeur... Personnel de droit public... Effectif en fonction par corps... Effectif géré par corps... Promotions... Concours et examens professionnels... Sommaire Personnel de droit privé... Effectif en fonction et effectif géré par qualification... Avancements... Promotions... Personnel sous statut Mines... Effectif en fonction et effectif géré par corps... Promotions... Bilan social - -

6 Liste des sigles utilisés ACMO Agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité CPAb Cessation progressive d activité bonifiée, accord cadre AET Attaché d études CTP Comité technique paritaire (statut Mines) AGR Association de gestion des restaurants DBO Direction du back-office ARTT Aménagement, réduction du temps de travail DSB Direction des services bancaires Sommaire ASOC CAA CAACL CAE-CUI Activités sociales et culturelles des salariés de droit privé (avant le Cosog) Cessation anticipée d activité, dispositif de préretraite, accord cadre Cessation anticipée d activité pour les carrières longues, accord cadre Contrat d accompagnement dans l emploi Contrat unique d insertion CANSSM Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines CAP CDC CDL CEA CEB CEPR CET CHS CHSCT CLD CLM CMHS CMPC CNP COSOG CPA Commission administrative paritaire Caisse des dépôts et consignations Contrat de droit public à durée limitée (moins de mois) Chargé d études A Chargé d études B Congé exceptionnel de pré-retraite, accord cadre Compte épargne temps Comité hygiène et sécurité (statut Mines) Comité hygiène, sécurité et condition de travail Congé longue durée Congé longue maladie Comité mixte hygiène et sécurité Comité mixte paritaire central Caisse nationale de prévoyance Comité social de groupe Cessation progressive d activité DRS Direction des retraites et de la solidarité DDTR Direction du développement terrritorial / Direction du réseau DET DFE DG DIF EPI FRR FSFI GCE ICDC IPSEC MATT NEI PEE PERCO RQTH SCDC SGG SNI SVD USAC Directeur d études Direction des fonds d épargne Direction générale Droit individuel à la formation Encouragement à la prévoyance individuelle Fonds de réserve des retraites Finances, stratégie, filiales et international Groupe Caisse d Épargne Informatique CDC Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des Dépôts et autres collectivités Mesure d allègement du temps de travail Nouvel espace indiciaire Plan épargne entreprise Plan d épargne retraite collectif Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé GIE de prestations de services Secrétariat général du groupe Société nationale immobilière Société de vente et de diffusion Union sportive et artistique de la Caisse des Dépôts Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

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8 Cadres > Emploi - Effectif au //. Répartition de l effectif total (permanent et non permanent) () Cat. A Cat. B Cat. C Cat. A Statut Mines Cat. B Cat. C Statut privé Ensemble Techn. sup. Employés A + Cadres B + Techn. sup. C + Employés. En fonction dans l'etablissement public effectif permanent effectif non permanent (). Mis à la disposition hors Etablissement public A - EFFECTIF EN FONCTION (+) hommes femmes. Effectif rémunéré sans fonction dans l'etablissement public B - EFFECTIF REMUNERE (++) hommes femmes. Effectif non rémunéré effectif permanent effectif non permanent () C - EFFECTIF GERE (+++) hommes femmes Personnel mis à disposition de la Caisse des Dépôts () Effectif non permanent : ces effectifs comprennent les contractuels de droit public à durée limitée (inférieure à mois), les contrats d'insertion de droit privé (CUI-CAE) et les contrats d'apprentissage. Définitions : Effectif en fonction : nombre d'agents travaillant dans l'établissement public ou mis à la disposition hors Établissement public. Effectif rémunéré : effectif rémunéré en fonction plus les agents rémunérés par l'établissement public et non en fonction dans l'établissement public. Effectif géré : effectif rémunéré plus les agents non rémunérés par l'établissement public et bénéficiant d'un droit au retour. Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

9 . Répartition de l effectif permanent Fonctionnaires, contractuels de droit public de longue durée, CDI de droit privé, personnel sous statut Caisse des Mines Effectif au // - Emploi < En fonction dans l'etablissement public () hommes femmes Mis à la disposition hors Etablissement public (CNP, GCE, CANSSM) () hommes femmes A - EFFECTIF EN FONCTION hommes femmes Mise à disposition Congé solidaire Congé longue durée Congé longue maladie CEPR/CPAb période Formation rémunérée Effectif rémunéré sans fonction dans l'etablissement public hommes femmes B - EFFECTIF REMUNERE hommes femmes Détachement Hors cadres Congé parental Disponibilité, contrats suspendus Invalidité Suspension de contrats GCE Effectif non rémunéré hommes femmes C - EFFECTIF GERE hommes femmes Statut Mines Statut privé Ensemble Cat. A Cat. C Cat. B Cadres Techn. sup. Employés A + Cadres B + Techn. sup. C + Employés Cat. A Cat. B Cat. C () cf détail tableau. Bilan social - -

10 > Emploi - Effectif au //. Répartition de l effectif non permanent Contractuels de droit public à durée limitée, agents titulaires d un contrat d insertion Droit public durée limitée Cat. A Cat. B Cat. C Effectif Effectif en fonction Effectif géré Effectif en fonction CAE-CUI () () CAE-CUI : contrat d'accompagnement dans l'emploi - contrat unique d'insertion. Statut privé (Insertion) Apprentis Ensemble Cat. A Cat. B Cat. C + Insertion Effectif Effectif en fonction Effectif géré. bis Pour mémoire, autres personnels gérés au // Médecins, stagiaires Médecins vacataires Stagiaires Médecins vacataires Stagiaires Médecins vacataires Stagiaires Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

11 Effectif au // - Emploi <. Répartition de l effectif permanent en fonction dans l Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public (Détail par affectation administrative) Statut privé Ensemble Cat. A Cat. B Cat. C Cadres Techn. sup. Employés A + Cadres B + Techn. sup. C + Employés Statut Mines En fonction dans l'etablissement public Direction générale, audit, contrôle interne, communication Finances, stratégie filiales et international Secrétariat général Back offices DRH Groupe Retraites et solidarité Fonctions transverses Etablissement d'angers Etablissement de Bordeaux Etablissement Mines Paris Fonds de réserve des retraites Fonds de réserve des retraites () Services bancaires Fonds d'épargne Developpement territorial et réseau Autres (personnel en instance d'affectation ; permanents syndicaux) Mis à la disposition hors Etablissement public CNP I CDC Groupe Caisse d'épargne CNASSM Effectif en fonction Cat. A Cat. B Cat. C () Des changements d'organigramme ne permettent pas de comparaison ligne à ligne stricto sensu (les effectifs du FRR ne sont plus comptabilisés à la DRS à compter du //). Bilan social - -

12 > Emploi - Effectif au //. Répartition de l effectif permanent en fonction dans l Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public, par implantation géographique Statut Mines Statut privé ARCUEIL CHARENTON-LE-PONT ISSY-LES-MOULINEAUX PARIS Sous total Île-de-France ANGERS BLOIS BORDEAUX CHOLET Sous total AJACCIO AMIENS BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) BASTIA BESANÇON BREST BRUXELLES CAEN CAYENNE (GUYANE) CHALONS CLERMONT-FERRAND DIJON FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) GRENOBLE LILLE LIMOGES LYON MARSEILLE METZ MONTPELLIER NANCY NANTES NICE NOUMEA ORLEANS POITIERS RENNES ROUEN ST DENIS (REUNION) STRASBOURG TOULOUSE TOKYO Sous total Effectif en fonction Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

13 . Effectif moyen mensuel Effectif en fonction dans l Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public (Effectif permanent et non permanent) (Effectif moyen mensuel = somme des effectifs mensuels / ) Effectif moyen mensuel - Emploi < Cat. A Cat. B Cat. C Ensemble En fonction dans l Etablissement public,,,,,,, Mis à la disposition hors Etablissement public,,,,,,, Ensemble En fonction dans l Etablissement public Mis à la disposition hors Etablissement public,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Statut Mines Cat. A Cat. B Cat. C Ensemble,,,,,,,,,,,,, Ensemble,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Statut privé Cadres Tech. sup. Employés Ensemble En fonction dans l Etablissement public,,,,,,, Mis à la disposition hors Etablissement public,,,, Ensemble,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Ensemble Cat. A + Cadres Cat. B + Tech. Sup. Cat. C + Employés Ensemble En fonction dans l Etablissement public,,,,,,, Mis à la disposition hors Etablissement public,,,,,,, Ensemble,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Bilan social - -

14 > Emploi - Flux de personnel. Répartition des entrées par motif, périmètre et statut (/) y compris les transformations de contrats de non permanent à permanent et les changements de statut (public ou Mines à privé) mais non compris les transformations de contrat permanent à permanent dans le même statut (par exemple les CDD devenant fonctionnaires ou passant CDI public) recensées tableau. I - Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) A - Agent en fonction dans l'etablissement public Statut Statut Statut public Mines Privé B - Agent rémunéré en fonction hors Etablissement public Statut Statut public Mines Motif Etablissement public CNP GCE CANSSM CANSSM CANSSM - des recrutements dont Recrutements inférieurs ou égaux à ans Recrutements supérieurs à ans - - en provenance des IRA - - par Concours Externe Externe APP à fonctionnaire CDL à fonctionnaire - - par Emploi Réservé - - par Concours Interne lauréats hors Caisse des Dépôts CDL à fonctionnaire - - e concours - - recrutement sans concours Externe CDL à fonctionnaire - - par Détachement / mobilité Détachement / Mobilité Détachement / poste CDD - - recrutement de Contractuel externe au Groupe - - recrutement de Contractuel (Accords de mobilité interne au Groupe) - Changement de statut/transformation de contrat -- de non permanent public à permanent (de CDL ou VAC à CDD ou à CDI) -- de non permanent privé à permanent (de stagiaire, APP ou CAE à CDD ou CDI) -- de statut public à statut privé (de CDD à CDI) -- de statut public à statut privé (de CDI à CDI) -- de statut Mines à statut privé (salariés ayant opté pour la convention collective Caisse des Dépôts) -- de statut privé à statut public (de CDI à CDD ou FON) - des réintégrations - - Réintégration externe au Groupe en retour de congé solidaire mise à disposition sortant détaché sortant / hors cadres sortant disponibilité / suspension de contrat disponibilité courte période congé parental congé longue maladie congé longue durée congé formation droit retour GCE exclusion temporaire fonction - - Réintégration en provenance du Groupe en retour de détachement sortant hors cadres disponibilité/suspension de contrat mise à disposition sortant - des Réaffectations en provenance de CNP GCE Entrées (+++) A Statut privé B I A+B Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

15 Flux de personnel - Emploi <. Répartition des entrées par motif, périmètre et statut (/) y compris les transformations de contrats de non permanent à permanent et les changements de statut (public ou Mines à privé) mais non compris les transformations de contrat permanent à permanent dans le même statut (par exemple les CDD devenant fonctionnaires ou passant CDI public) recensées tableau. Du périmètre en fonction EP vers le périmètre des gérés Du périmètre rémunéré en fonction hors EP vers le périmètre des gérés - des Recrutements dont Recrutements inférieurs ou égaux à ans Recrutements supérieurs à ans - - Recrutement en CDL (contractuel à durée limitée) - - Recrutement en CDD (contrats d'insertion) - - Recrutement en CDD (contrats d'apprentissage) - Changement de statut (de statut Mines à statut privé) - des entrées du périmètre en fonction EP - - Mise à disposition et congé solidaire dont Congé solidaire Mise à disposition à l'extérieur du Groupe Mise à disposition Caisse des mines Mise à disposition à l'intérieur du Groupe - - Détachement dont Détachement à l'extérieur du Groupe Détachement à l'intérieur du Groupe - - Hors cadres à l'intérieur du Groupe - - Disponibilité/Congé convenances personnelles dont Disponibilité/Congé sab./congé conv. Perso/invalidité Disponibilité courte période - - Congé formation - - Congé parental - - CLM/CLD dont Congé Longue Maladie Congé Longue Durée - - Exclusion temporaire fonction / suspension - des entrées du périmètre rémunéré en fonction hors EP -- Mise à disposition et congé solidaire dont Congé solidaire Mise à disposition à l'extérieur du Groupe Mise à disposition Caisse des mines Mise à disposition à l'intérieur du Groupe - - Détachement dont Détachement à l'extérieur du Groupe Détachement à l'intérieur du Groupe - - Hors cadres à l'intérieur du Groupe - - Disponibilité/Congé convenances personnelles dont Disponibilité/Congé sab./congé conv. Perso/invalidité Disponibilité courte période - - CLM/CLD dont Congé Longue Maladie Congé Longue Durée Entrées (+++) I - Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) C - Agent géré sans fonction dans l Etablissement public () Statut public Statut Mines Statut privé C II - Personnels non permanents Agent en fonction dans l'etablissement public Statut public Statut privé Etablissement public II ¹ Agents mis à disposition, en congé solidaire, en détachement, en position hors cadres, en CLM/CLD, en congé de formation, en congé parental, en disponibilité / congé sabbatique, en CAA, en CEPR et salariés de droit privé en suspension de contrat avec droit au retour GCE Bilan social - -

16 > Emploi - Flux de personnel. Répartition des entrées par motif, statut et catégorie Périmètre = en fonction à l Établissement public - des Recrutements dont Recrutements inférieurs ou égaux à ans Recrutements supérieurs à ans - - en provenance des IRA - - par Concours Externe Externe APP à fonctionnaire CDL à fonctionnaire - - par Emploi Réservé - - par Concours Interne lauréats hors CDC CDL à fonctionnaire - - e concours - - recrutement sans concours Externe CDL à fonctionnaire - - par Détachement / mobilité dont Détachement / mobilité Détachement / poste CDD - - recrutement de Contractuel externe au Groupe - - recrutement de Contractuel (Mobilité interne au Groupe et recrutements en provenance de GCE) - Changement de statut/transformation de contrat -- de non permanent public à permanent (de CDL ou VAC à CDD ou à CDI) - - de non permanent privé à permanent (de CVS, APP ou CAE à CDD ou à CDI) - - de statut public à statut privé (de CDD à CDI) -- de statut public à statut privé (de CDI à CDI) - - de statut Mines à statut privé (salariés ayant opté pour la convention collective CDC) - - de statut privé à statut public (de CDI à F/CDD ou CDD) - des Réintégrations - - Réintégration externe au Groupe en retour de mise à disposition sortant détaché sortant / hors cadres sortant disponibilité / suspension de contrat disponibilité courte période congé parental congé longue maladie congé longue durée congé formation droit retour GCE exclusion temporaire fonction - - Réintégration en provenance du Groupe en retour de détachement sortant hors cadres disponibilité / suspension de contrat mise à disposition sortant - des Réaffectations en provenance de CNP GCE Entrées (+++) Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) agent en fonction dans l'etablissement public Cat.A Statut Mines Statut privé Ensemble Cat.B Cat.C public Cat.A Cat.B Cat.C Mines Cadres Techn. sup. Employés privé Cat. A + Cadres Cat. B + Techn. sup. Cat. C + Employés des entrées permanents Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

17 Flux de personnel - Emploi <. Répartition des entrées par motif, statut et catégorie Périmètre = en fonction dans l Établissement public - Personnels non permanents Agents en fonction à l'etablissement public Motif Contrats à durée limitée (CDL) Cat. A Cat. B Cat. C public Statut privé Contrats d'insertion, apprentissage des CAE Apprentissage entrées privé non permanents Recrutement de Contractuels Recrutements inférieurs ou égaux à ans Recrutements supérieurs à ans Entrées non permanents Bilan social - -

18 > Emploi - Flux de personnel. Répartition des mouvements au sein des structures, par motif et catégorie Périmètre = mis à la disposition hors Établissement public Motif - Réintégration externe au Groupe en retour de - congé solidaire - disponibilité courte période - congé parental - congé longue maladie - congé longue durée - congé formation - Changement de statut - de non permanent à permanent (de CDL à CDD) - statut Mines à statut privé (+) Cat. A Cat. B Cat. C CNP Cat. B Cat. C GCE Cat. A + cadres Cat. B + tech. sup Cat. C + employés des entrées CNP Statut Mines Statut privé Ensemble GCE CANSSM CANSSM Cat. B Cat. C CANSSM Cadres Tech. Sup. CANSSM Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

19 . Répartition des entrées dans le périmètre des agents gérés sans fonction dans l Établissement public, par motif, statut et catégorie Périmètre = agents gérés sans fonction dans l Établissement public Flux de personnel - Emploi < Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) agent géré sans fonction dans l'etablissement public () Statut Mines Statut privé Ensemble Motif - des entrées du périmètre en fonction EP - - Mise à disposition et congé solidaire dont Cat. A Cat. B Cat. C public Cat. A Cat. B Cat. C Mines Cadres Tech. Sup Employés privé Cat. A + Cadres Cat. B + Tech. Sup Cat. C + Employés Du périmètre en fonction EP vers le périmètre des gérés Congé solidaire Mis à disposition à l'extérieur du Groupe Mise à disposition Caisse des mines Mise à disposition à l'intérieur du Groupe - - Détachement dont Détachement à l'extérieur du Groupe Détachement à l'intérieur du Groupe - - Hors cadres à l'intérieur du Groupe - - Disponibilité/Congé convenances personnelles dont Disponibilité/Congé sabbatique/congé pour convenances personnelles Disponibilité courte période - - Congé formation - - Congé parental - - CLM/CLD/Invalidité dont Congé Longue Maladie Congé Longue Durée/Invalidité - - Exclusion temporaire fonction / suspension - des entrées du périmètre rémunéré en fonction hors EP - - Mise à disposition et congé solidaire dont Du périmètre rémunéré en fonction hors EP vers le périmètre des gérés Congé solidaire Mise à disposition à l'extérieur du Groupe Mise à disposition Caisse des mines Mise à disposition à l'intérieur du Groupe - - Détachement dont Détachement à l'extérieur du Groupe Détachement à l'intérieur du Groupe - - Hors cadres à l'intérieur du Groupe - - Disponibilité/Congé convenances personnelles dont Disponibilité/Congé sab./congé conv. Disponibilité courte période - - CLM/CLD dont Congé Longue Maladie Congé Longue Durée - Changement de statut Entrées (++) () agents mis à disposition, en congé solidaire, en détachement, en hors cadres, en CLM/CLD, en congé de formation, en congé parental, en disponibilité / congé sabbatique, en CAA et salariés de droit privé en suspension de contrat avec droit au retour (GCE). Bilan social - -

20 > Emploi - Flux de personnel. Répartition des transformations de contrats ou changement de statut par motif Personnels permanents et non permanents Périmètre = en fonction à l Établissement public Transformation de contrat sans changement d employeur (exemple : CDL/CDD à fonctionnaire, CDL/CDD vers CDI ; contrat d insertion vers CDI, CDD en apprentissage vers CDI ; contractuel de droit public CDD à contractuel de droit public CDI (contrat en application de la loi du juillet ) et de statut Mines à statut privé (salariés ayant opté pour la convention collective CDC)) Personnels permanents Personnels non permanents Sorties Entrées dans les populations / motif Fonctionnaires dont par concours Externe par concours Interne par e concours / recrutement sans concours Transformation de contrats RQTH () Contractuel de droit public (CDI) : contrat en application de la loi du juillet Contractuel de droit public (CDD) De détachement à Hors cadres De détachement Transformation de contrats (RQTH) Transformation de contrats Contractuel de droit privé (CDI) des sorties () Fonctionnaires Contractuels de droit public (CDI) Contractuels de droit public (CDD) Contractuels de droit privé Salariés de statut Mines Contractuels de droit public (CDL) Convention de stage (CVS) Vacataires (VAC) Apprentissage (APP) Contrat Accompagnement dans l emploi (CAE) des entrées () De CDD RQTH à fonctionnaire () Recensés tableau. Sans impact sur les effectifs permanents Recensés tableau. Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

21 Flux de personnel - Emploi <. Répartition des transformations de contrats ou changement de statut par motif, statut et catégorie (en entrées) Périmètre = en fonction à l Établissement public Transformation de contrat sans changement d employeur (exemple : CDL/CDD à fonctionnaire, CDL/CDD vers CDI ; contrat d insertion vers CDI, CDD en apprentissage vers CDI ; contractuel de droit public CDD à contractuel de droit public CDI (contrat en application de la loi du juillet ) et de statut Mines à statut privé (salariés ayant opté pour la convention collective CDC)) Statut Public Statut privé Ensemble Cat. A Cat. B Cat. C Public Cadres Tech. Sup Employés privé Cat. A + Cadres Cat. B + Tech. Sup Cat. C + Employés Fonctionnaires de contractuel de droit public (longue durée) de contractuel de droit public (longue durée) RQTH de CDI privé d apprentissage de contractuel de droit public (durée limitée CDD A) CDI public de contractuel de droit public (longue durée) Contractuels de droit public (longue durée) de fonctionnaire de contractuel de droit public (longue durée) de CDI privé de contractuel de droit public (durée limitée CDD A) de vacataire de CAE CDI privé de contractuel de droit public (longue durée) de contractuel de droit public (CDI) de salariés de statut Mines de contractuel de droit public (durée limitée CDD A) de convention de stage de apprentissage des transformations de contrats / statut Bilan social - -

22 > Emploi - Flux de personnel. Répartition des départs provisoires par motif, périmètre et statut Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) Statut public A - Agent en fonction dans l'établissement public Statut Mines Statut privé Motifs de départ Situations précédentes Etablissement public - mise à disposition et congé solidaire dont Congé solidaire de Activité Mise à disposition à l'extérieur du Groupe de Activité Détachement Mise à disposition Caisse des mines de Activité Mise à disposition à l'intérieur du Groupe - Détachement dont Détachement à l'extérieur du Groupe de Activité Mise à disposition Disponibilité Détachement à l'intérieur du Groupe Disponibilité - Hors cadres à l'intérieur du Groupe Activité Détaché sortant Disponibilité - Disponibilité/Congé convenances personnelles dont Disponibilité/Congé sab./congé conv. Perso/invalidité de Activité Mise à disposition Détaché sortant Hors cadres Congé parental Congé longue durée Congé longue maladie Disponibilité courte période de Activité - Congé formation de Activité - Congé parental de Activité Mise à disposition / dispo courte période - CLM/CLD dont Congé Longue Maladie de Activité Mise à disposition CAA Congé Longue Durée de Activité Congé longue maladie - Exclusion temporaire fonction / suspension Départs provisoires ( ) A B - Agent mis à la disposition hors Etablissement public Statut Mines Statut privé CNP GCE ICDC CANSSM CANSSM B C - Agent géré sans fonction dans l'etablissement public () Statut public Statut Mines Statut privé C (A+B+C) () Agents mis à disposition, en congé solidaire, en détachement, en hors cadres, en CLM/CLD, en congé de formation, en congé parental, en disponibilité / congé sabbatique, en CAA et salariés de droit privé en suspension de contrat avec droit au retour (GCE). Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

23 Flux de personnel - Emploi <. Répartition des départs provisoires par motif, statut et catégorie Périmètre = en fonction dans l Établissement public Motifs de départ - mise à disposition et congé solidaire dont Congé solidaire Mise à disposition à l'extérieur du Groupe Mise à disposition Caisse des mines Mise à disposition à l'intérieur du Groupe - Détachement dont Détachement à l'extérieur du Groupe Détachement à l'intérieur du Groupe - Hors cadres à l'intérieur du Groupe - Disponibilité/Congé convenances personnelles dont Disponibilité/Congé sabbatique/congé pour convenances personnelles Disponibilité courte période - Congé formation - Congé parental - CLM/CLD/Invalidité dont Congé Longue Maladie Congé Longue Durée/Invalidité - Exclusion temporaire fonction / suspension Départs provisoires ( ) Cat.A Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) Périmètre : en fonction dans l Etablisement public Statut Mines Statut privé Ensemble Cat.B Cat.C public Cat.A Cat.B Cat.C Mines Cadres Techn. sup. Employés privé Cat. A + Cadres Cat. B + Techn. sup. Cat. C + Employés des départs provisoires Bilan social - -

24 > Emploi - Flux de personnel. Répartition des départs provisoires par motif, statut et catégorie Périmètre = mis à la disposition hors Établissement public Motifs de départ - Mise à disposition sortant - Détachement - Hors cadres à l intérieur du Groupe - Disponibilité Disponibilité Disponibilité courte période - Congé formation - Congé parental - CLM/CLD dont Congé Longue Maladie Congé Longue Durée - Suspension Départs provisoires ( ) Motifs de départ - Mise à disposition sortant - Détachement - Hors cadres à l'intérieur du Groupe - Disponibilité Disponibilité Disponibilité courte période - Congé formation - Congé parental - CLM/CLD dont Congé Longue Maladie Congé Longue Durée - Suspension Départs provisoires ( ) Personnels permanents Cat.A Cat.B CNP GCE Cat.C CNP Cat.A Cat.B Cat.C GCE Personnels permanents Statut Mines Cat.B CANSSM Ensemble Cat.C CANSSM Cat.A Cat.B Cat.C des départs provisoires Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

25 Flux de personnel - Emploi <. Répartition des départs provisoires par motif, statut et catégorie Périmètre = agents gérés sans fonction dans l Établissement public Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) agent géré sans fonction dans l'etablissement public () Motifs de départ Situations précédentes - Mise à disposition détachement - Détachement - Détachement à l'extérieur du Groupe de mise à disposition disponibilité - Détachement à l'intérieur du Groupe de disponibilité - Hors cadres à l intérieur du Groupe de détaché sortant disponibilité (CNP) - Disponibilité/Congé sabbatique/congé pour convenances personnelles de mise à disposition détaché sortant hors cadres congé parental congé longue durée congé longue maladie - Congé parental de mise à disposition / dispo courte période - CLM/CLD dont - Congé longue maladie de mise à disposition CAA - Congé longue durée de congé longue maladie Départs provisoires (+++++) Cat.C public Mines Cadres Techn. sup. Employés privé Cat. A + Cadres Cat. B + Techn. sup. Cat. C + Employés Statut Mines Statut privé Ensemble Cat.A Cat.B Cat.A Cat.B Cat.C des départs provisoires. Agents mis à disposition, en congé solidaire, en détachement, en hors cadres, en CLM/CLD, en congé de formation, en congé parental, en disponibilité / congé sabbatique, en CAA et salariés de droit privé en suspension de contrat avec droit au retour (GCE). Bilan social - -

26 > Emploi - Flux de personnel. Répartition des départs définitifs par motif, périmètre et statut (/) Motifs de départ - Démissions - Licenciement / rupture période d essai par employeur/radiation -- Licenciement -- Radiation - Rupture conventionnelle - Fin de contrat / changement de statut -- Fin de contrat -- Changement de statut / Transformation de contrat de CDD public à CDI privé de statut Mines à statut privé de statut privé à statut public - Réintégration organisme d origine - Décès - Retraite -- Retraite sur demande/départ volontaire à la retraite -- Retraite pour invalidité -- Retraite limite d âge / du fait de l employeur -- Retraite mère de famille - CEPR / CAACL / CPAb période CAACL / CPAb période CEPR - Réaffectations / Réintégrations dans l Etablissement public -- Réaffectations dans l EP, d agents rémunérés en fonction hors EP -- Réintégrations dans l EP Départs définitifs ( ) I - Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) A - Agent en fonction dans l Etablissement public B - Agent mis à la disposition hors Etablissement public Statut Statut Statut Statut Statut Statut public Mines privé A public Mines privé B Etablissement public CNP ICDC GCE CANSSM CANSSM CANSSM A+B Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

27 Flux de personnel - Emploi <. Répartition des départs définitifs par motif, périmètre et statut (/) I - Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) C - Agent géré sans fonction dans l Etablissement public () Statut Statut Statut public Mines privé C Motif Situations précedentes - Démissions activité MAD sortant / CAA hors cadres disponibilité / congé sans solde /détachement sortant droit retour GCE - Licenciement / radiation / révocation -- Licenciement droit retour GCE / MAD sortant -- Radiation disponibilité / CLM / détaché sortant - Rupture conventionnelle MAD sortant - Fin de contrat / changement de statut -- Fin de contrat activité / MAD sortant -- Changement de statut / Transformation de contrat de CDL public ou APP à CDI privé de CDL public à CDD public de CDL public ou APP à fonctionnaire de statut Mines à statut privé - Réintégration organisme d'origine détaché sortant / disponibilité - Décès activité / MAD sortant / hors cadres sortant congé longue maladie congé longue durée / invalidité / disponibilité CAA - Retraite -- Retraite sur demande/départ volontaire à la retraite détaché sortant MAD sortant / CLM / CLD hors cadres disponibilité / invalidité CAA / CEPR -- Retraite pour invalidité / du fait de l'employeur / pour limite d'âge congé longue maladie congé longue durée disponibilité / invalidité / hors cadres MAD sortant / CAA / détaché sortant -- Retraite mère de famille détaché sortant / hors cadres sortant / disponibilité MAD sortant / CAA congé parental congé longue durée - CAA / CAACL / CEPR MAD sortant - Réintégrations (cf. détails tableau.) Départs définitifs ( ) II - Personnels non permanents Agent en fonction dans l'etablissement public Statut Statut public privé II () agents mis à disposition, en congé solidaire, en détachement, en hors cadres, en CLM/CLD, en congé de formation, en congé parental, en disponibilité / congé sabbatique, en CAA et salariés de droit privé en suspension de contrat avec droit au retour (GCE). Bilan social - -

28 > Emploi - Flux de personnel. Détail des départs définitifs vers les filiales du Groupe Motifs de départ Situations précédentes Démission vers filiales du Groupe Activité MAD sortant Congé sans solde Statut public A - Agent en fonction dans l Etablissement public Statut Mines Etablissement public I - Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) B - Agent mis à la disposition hors Etablissement public Statut privé A Statut public Statut Mines Statut privé CNP ICDC GCE CANSSM CANSSM CANSSM Statut public Statut Mines Statut privé Etablissement public B C - Agent géré sans fonction dans l Etablissement public C A+B+C. Détail des départs définitifs suite à réintégration par périmètre et statut I - Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) C - Agent géré sans fonction dans l Etablissement public () Motif Situations précédentes Etablissement public - Réintégrations dans l EP en provenance du Groupe Détaché sortant Position hors cadres Disponibilité / suspension de contrat Mise à disposition sortant - Réintégrations externes au Groupe dans l EP Congé solidaire Mise à disposition sortant Détaché sortant / Hors cadres Disponibilité / Suspension de contrat Disponibilité courte période Congé parental Congé longue maladie Congé longue durée Congé formation Droit retour GCE Exclusion temporaire fonction - Réintégrations externes au Groupe à la CNP / CANSSM Mise à disposition sortant Disponibilité courte période Congé parental Congé longue maladie Congé longue durée Congé formation Réintégrations () agents mis à disposition, en congé solidaire, en détachement, en hors cadres, en CLM/CLD, en congé de formation, en congé parental, en disponibilité / congé sabbatique, en CAA et salariés de droit privé en suspension de contrat avec droit au retour (GCE). Statut public Statut Mines Statut privé C Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

29 Flux de personnel - Emploi <. Répartition des départs définitifs par motif, statut et catégorie Périmètre = en fonction dans l Établissement public Motifs de départ - Démissions - Licenciement / rupture période d essai par employeur/radiation -- Licenciement -- Radiation - Rupture conventionnelle - Fin de contrat / changement de statut -- Fin de contrat -- Changement de statut / Transformation de contrat de CDD public à CDI privé de statut Mines à statut privé de statut privé à statut public - Réintégration organisme d origine - Décès - Retraite -- Retraite sur demande/départ volontaire à la retraite -- Retraite pour invalidité -- Retraite limite d âge / du fait de l employeur -- Retraite mère de famille - CEPR / CAACL / CPAb période CAACL / CPAb période CEPR Départs définitifs ( ) Cat.A Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) Périmètre : en fonction dans l Etablisement public Statut Mines Statut privé Ensemble Cat.B Cat.C public Cadres Techn. sup. Employés Cat. A + Cadres Cat. B + Techn. sup. Cat.A privé Cat.B Cat.C Mines. Détails des départs définitifs vers les filiales du Groupe par catégorie Motifs de départ Situation précédente Démission vers filiales du Groupe Activité Cat.A Cat.B Cat.C Cat.A Cat.B Cat.C public Statut Mines Mines Motifs de départ Situation précédente Démission vers filiales du Groupe Activité Cadres Statut privé Ensemble Techn. sup. Employés privé Cat. A + Cadres Cat. B + Techn. sup. Cat. C + Employés des départs définitifs Cat. C + Employés des départs définitifs Bilan social - -

30 > Emploi - Flux de personnel. Répartition des départs définitifs par motif et catégorie Périmètre = mis à la disposition hors Établissement public Personnels permanents Motifs de départ - Démissions - Fin de contrat / changement de statut - - Fin de contrat - - Changement de statut : statut Mines à statut privé - Décès - Retraite - - Retraite sur demande - - Retraite pour invalidité - - Retraite limite d'âge - - Retraite mère de famille - CEPR / CAACL / CPAb période - Réaffectations dans l'ep - Réintégrations dans l'ep Départs définitifs (++++++) Motifs de départ - Démissions - Fin de contrat / changement de statut - - Fin de contrat - - Changement de statut : statut Mines à statut privé - Décès - Retraite - - Retraite sur demande - - Retraite pour invalidité - - Retraite limite d'âge - - Retraite mère de famille - CEPR / CAACL / CPAb période - Réaffectations dans l'ep - Réintégrations dans l'ep Départs définitifs (++++++) CNP ICDC GCE CNP ICDC Cat.A Cat.B Cat.C Cat.A Cat.B Cat.C Cat.A Cat.B Cat.C GCE Cat.A CANSSM Cat.B Cat.A Cat.B Statut Mines Statut Privé Ensemble des statuts CANSSM CANSSM Ensemble Cat.C CANSSM Cadres Tech. Sup Employés CANSSM Cadres + Cat.A Tech. Sup + Cat.B Employés + Cat.C des départs définitifs Cat.C CANSSM Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

31 Flux de personnel - Emploi <. Répartition des départs définitifs par motif, statut et catégorie Périmètre = agents gérés sans fonction dans l Établissement public Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) Agent géré sans fonction dans l'etablissement public () Motif de départ - Démission MAD sortant / CAA hors cadres disponibilité / congé ss solde / détachement droit retour GCE - Licenciement / radiation / révocation - - Licenciement droit retour GCE / MAD Sortant - - Radiation disponibilité / CLM / détaché sortant - Rupture conventionnelle MAD sortant - Fin de contrat / changement de statut - - Fin de contrat MAD sortant - - Changement de statut / Transformation de contrat de statut Mines à statut privé - Réintégration organisme d'origine détaché sortant / disponibilité - Décès MAD Sortant / hors cadres sortant congé longue maladie congé longue durée / invalidité / disponibilité CAA - Retraite - - Retraite sur demande / Départ volontaire à la retraite MAD sortant / CLM / CLD détaché sortant hors cadres disponibilité CAA / CEPR - - Retraite pour invalidité / du fait de l'employeur / pour limite d'âge congé longue maladie congé longue durée disponibilité / invalidité / hors cadres MAD sortant / CAA / détaché sortant - - Retraite mère de famille détaché sortant / hors cadres sortant / disponibilité MAD sortant / CAA congé parental congé longue durée - CAA / CEPR mise à disposition - Réintégrations - - Réintégrations dans l'ep en provenance du Groupe détaché sortant hors cadres disponibilité / suspension de contrat mise à disposition sortant - - Réintégrations dans l'ep externes au Groupe congé solidaire mise à disposition sortant détaché sortant / hors cadres disponibilité / suspension de contrat disponibilité courte période congé parental congé longue maladie congé longue durée congé formation droit retour GCE exclusion temporaire fonction - - Réintégrations externes au Groupe à la CNP et CAN mise à disposition sortant disponibilité courte période congé parental congé longue maladie congé longue durée congé formation Départs définitifs ( ) Statut Mines Statut privé Ensemble Techn. Cat. A + Cat. B + Cat.A Cat.B Cat.C public Cat.A Cat.B Cat.C Mines Cadres sup. Employés privé Cadres Techn. sup. () Agents mis à disposition, en congé solidaire, en détachement, en hors cadres, en CLM/CLD, en congé de formation, en congé parental, en disponibilité / congé sabbatique, en CAA et salariés de droit privé en suspension de contrat avec droit au retour (GCE). Cat. C + Employés des départs définitifs. Détails des départs définitifs vers les filiales du Groupe par catégorie Périmètre = agents gérés sans fonction dans l Établissement public Personnels permanents : Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée, CDI) Motifs de départ Démission vers filiales du Groupe Situations précédentes MAD sortant congé sans solde Cat. A Cat. B Cat. C public Statut Mines Cat. A Cat. B Cat. C Mines Statut privé Cadres Tech Employés Sup. privé Cat. A + Cadres Ensemble Cat. B + Tech.Sup Cat. C + Employés des départs définitifs Bilan social - -

32 > Emploi - Flux de personnel. Répartition des départs définitifs par motif, statut et catégorie Personnels non permanents - Périmètre = en fonction à l Établissement public Motif de départ Contrats à durée limitée (CDL) Cat. A Cat. B Cat. C public Statut privé Contrats d'insertion, apprentissage CAE Apprentissage privé des départs définitifs - Démissions - Fin de contrat / changement de statut -- Fin de contrat -- Changement de statut / Transformation de contrat - de CDL public ou APP à CDI privé - de CDL public ou APP à fonctionnaire - de CDL public à CDD public - Licenciement - Décès Départs définitifs (+++) Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

33 Flux de personnel - Emploi <. Répartition des transformations de contrats ou changement de statut par motif, statut et catégorie (en sorties) Périmètre = en fonction à l Établissement public Transformation de contrat sans changement d employeur (exemple : CDL/CDD à fonctionnaire, CDL/ CDD vers CDI, contrat d insertion vers CDI, CDD en apprentissage vers CDI). Changement de statut sans changement d employeur : de statut Mines à statut privé (salariés ayant opté pour la convention collective CDC). Motif Contractuels de droit public à privé CDI à fonctionnaire RQTH à fonctionnaire à contrat longue durée RQTH à contrat de longue durée (CDD A.) à CDI public (loi du //) Salariés de statut Mines à privé CDI Fonctionnaires à contrat de longue durée public CDI public à CDI privé CDI privé à fonctionnaire à contrat de longue durée Contractuels de droit public (CDD A) à fonctionnaire par concours à contrat de longue durée à privé CDI Apprentissage à CDI privé à fonctionnaire CAE à contrat longue durée RQTH Vacataire à contrat de longue durée Convention de stage à CDI privé des transformations de contrats / statut Cat. A Cat. B Cat. C Personnels permanents Durée indéterminée (fonctionnaires, contrats de longue durée) CDD A Statut Mines Cat. A Cat. B Cat. C Cadre Tech. sup Statut Privé Statut privé Personnels non permanents Employé Cat. A Cat. B Cat. C Convention permanents (A) de stage Vacataires Apprentissage Contrat accomp. dans l emploi (CAE) non permanents (B) des transformations de contrats en sortie et des changements de statuts (A+B) Non recensé dans les départs définitifs du personnel non permanent Bilan social - -

34 > Emploi - Flux de personnel. Mobilités interdirections et mobilités internes aux directions par statut Définition : mobilité interdirections : une mobilité interdirections est un changement de direction au sein de l Établissement public, HORS transfert d activités et changement d organigramme. mobilité interne : une mobilité interne aux directions est un changement d unité d affectation au sein de la même direction de l Établissement public, HORS transfert d activités et changement d organigramme. Directions de départ Directions d'arrivée Statut DSB DFE DDTR DRS FRR DG FSFI DBO SGG DSB Statut Mines Statut privé DFE Statut Mines Statut privé DDTR Statut Mines Statut privé DRS Statut Mines Statut privé FRR Statut Mines Statut privé DG Statut privé FSFI Statut Mines Statut privé DBO Statut Mines Statut privé SGG Statut Mines Statut privé DRH groupe Statut Mines Statut privé Missions temporaires Statut Mines Statut privé En attente d affectation Statut privé Permanents syndicaux Statut Mines Statut privé des départs Statut Mines Statut privé DRH Groupe Missions temporaires En attente d affectation Permanents syndicaux d'entrées SOIT mobilités interdirections et mobilités internes aux directions, selon les définitions des directions ci-dessous : - Directions opérationnelles : DSB / DFE / DDTR / DRS La DRS comprenant les établissements d'angers, de Bordeaux, de Mines Paris et les fonctions transverses, ainsi que le FRR (Fonds de Réserves des Retraites) jusqu'en juillet, date à laquelle le FRR est devenu une direction à part entière. La direction DSB a été restructurée en avril. - Directions fonctionnelles : DG / FSFI / DBO / SGG / DRH Groupe La direction FRR a été créée le er juillet - La direction FSFI a été créée le // (ex DFS) Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

35 Nationalité étrangère - Emploi <. Nationalité étrangère Nationalité étrangère permanents gérés Catégorie A et cadres Catégorie B et techn. sup. Catégorie C et employés Ensemble Statut privé Ensemble Ensemble Statut Mines : aucun salarié de nationalité étrangère Bilan social - -

36 > Emploi - Âge. Âge des effectifs en fonction dans l Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public Personnels permanents et non permanents au // Statut Public Statut Mines Statut Privé Ensemble Tranches d âge Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Cadres Techn. Sup. Employés Cat. A + Cadres Cat. B + Techn. sup. Cat. C + Employés Inférieur à ans à ans à ans à ans à ans ans et + Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

37 Âge moyen - Emploi <. Âge moyen des effectifs en fonction dans l Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public Personnels permanents et non permanents au // Statut Mines Statut privé Ensemble Ensemble Ensemble Ensemble Catégories Cat. A + cadres,,,,,,,,,,,, Cat. B + techn. sup.,,,,,,,,,,,, Cat. C + employés,,,,,,,,,,,, Âge moyen,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Bilan social - -

38 > Emploi - Ancienneté Groupe. Ancienneté des effectifs en fonction dans l Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public Personnels permanents et non permanents au // Statut Public Statut Mines Statut Privé Ensemble Ancienneté Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Cadres Techn. Sup. Employés Cat. A + Cadres Cat. B + Techn. sup. Cat. C + Employés Inférieure à ans à ans à ans à ans à ans ans et + Définition ancienneté : temps écoulé depuis l entrée de l agent dans le Groupe. Elle ne tient pas compte d éventuelles interruptions de carrière. Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -

39 Ancienneté Groupe - Emploi <. Ancienneté moyenne des effectifs en fonction dans l Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public Personnels permanents et non permanents au // Statut Mines Statut privé Ensemble Ensemble Ensemble Ensemble Catégories Cat. A + cadres,,,,,,,,,,,, Cat. B + techn. sup.,,,,,,,,,,,, Cat. C + employés,,,,,,,,,,,, Ancienneté moyenne,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Bilan social - -

40 > Emploi - Personnels extérieurs sous contrat ou convention temporaire. Personnels extérieurs sous contrat ou convention temporaire Intérim - nombre de contrats - durée totale des contrats (en jours ouvrés) Agents occasionnels () - nombre d agents occasionnels - nombre de jours ouvrés Stagiaires écoles () - nombre de stagiaires - nombre de jours ouvrés () Agents occasionnels : enfants du personnel ayant apporté leur aide pendant la période estivale (juin à septembre) ; () Stagiaires écoles : sont comptabilisés les stagiaires dont la durée du stage est supérieure à une semaine. Pour les stages dont la date de début commence l'année N-, l'indicateur "nombre de stagiaires" prend en compte chaque stagiaire au titre de l'année civile en cours. L'indicateur "nombre de jours ouvrés" recense les jours ouvrés au prorata de chaque année. Établissement public Caisse des Dépôts et consignations - -